Piratage

Politis  • 12 mars 2009 abonné·es

La loi Création et Internet est examinée cette semaine à l’Assemblée. Défendue par Christine Albanel, elle vise une « riposte graduée » contre le téléchargement illégal de musiques et de films, avec différentes mesures, jusqu’à imposer une coupure de l’accès aux contrevenants, impliquant une traque exercée par des sociétés privées au service d’une autorité administrative. Répressif, liberticide, le projet de loi a été condamné par la Communauté européenne. Plusieurs associations, comme la Quadrature du net, ont déjà souligné l’inefficacité et l’iniquité de cette loi (coût financier exorbitant, fichage systématique contraire aux libertés individuelles, présomption de culpabilité, fragilité juridique, affaiblissement du droit d’auteur).

Société
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