Secret-défense : défense d’y voir

Christine Tréguier  • 12 mars 2009 abonné·es

Les juges d’instruction peuvent-ils encore enquêter sur des « affaires d’État » ? Les syndicats de magistrats et d’avocats tirent le signal d’alarme. Objet de leurs inquiétudes : le projet de loi de programmation militaire déposé en Conseil des ministres le 24 octobre 2008. Son

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Temps de lecture : 3 minutes