Hadopi (encore) raté !

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En censurant le pouvoir de couper l’accès à Internet dévolu à une autorité administrative spécialement créée, dite Hadopi, le Conseil constitutionnel a désarmé la fameuse « riposte graduée » qui était au cœur de la loi Création et Internet. Le Haut Conseil a estimé en substance que ce dispositif était liberticide, la coupure de l’abonnement ne pouvant incomber qu’au juge. Une sérieuse claque pour Albanel et Sarkozy.


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