De quels droits ?/Hadopi 2 : le grand n’importe quoi

Christine Tréguier  • 17 juillet 2009 abonné·es

Le feuilleton Hadopi se poursuit. En juin, on s’en souvient, le Conseil constitutionnel a censuré l’article permettant à la Haute Autorité de procéder elle-même à la coupure d’accès Internet des personnes soupçonnées de téléchargement illégal. Estimant que l’accès

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Temps de lecture : 3 minutes