Un « avis » intéressant

Jean Gadrey  • 2 juillet 2009
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La démocratie nous réserve parfois de bonnes surprises. Y compris dans le cadre des institutions de la République. Le Conseil économique et social (CESE, car on a ajouté « environnemental » en 2008) a rendu public un « avis » sur les indicateurs de développement durable. On peut le trouver en ligne. Cela vaut vraiment le détour. D’abord, c’est un texte très accessible, élaboré sur la base de larges consultations avec des personnes de tous horizons. Il a fait l’objet de débats intenses au sein du CESE. Et il a été adopté par 195 « pour » sur… 195 votants. En annexe, les analyses des 17 « groupes » du CESE ne manquent pas d’intérêt. Elles témoignent d’une convergence (non sans nuances) qui, sur ces questions, aurait été impensable il y a seulement un ou deux ans.
On se dit : quatre mois de travail seulement pour une assemblée qui, au départ, n’a pas de compétences spécialisées sur le sujet, fort peu d’économistes et de statisticiens dans le circuit, aucun prix Nobel, un unanimisme suspect, tout cela doit ressembler à du consensus mou sur un rapport d’une insigne faiblesse méthodologique et probablement cacophonique ! Et si ces désavantages apparents devenaient autant d’atouts lorsque fonctionne une « démocratie apprenante » bien animée par des gens ouverts et représentant de larges parties prenantes (mais pas toutes, c’est une limite) de la société ?

Que conclut le CESE ? D’une part, c’est le message principal, qu’il faut avant tout « associer étroitement les citoyens au choix des indicateurs et à l’évaluation de leurs évolutions ». À cet égard, le CESE et le Conseil national de l’information statistique (Cnis, une autre instance pluraliste de la démocratie statistique) pourraient travailler de concert et s’ouvrir encore plus aux citoyens. Mais il faudrait des dispositifs semblables et innovants dans les régions et les territoires, ainsi qu’à l’échelle internationale. Le CESE voit positivement, par exemple, des « conférences de citoyens » sur ces questions. Devinez quel est le seul groupe du CESE qui a émis des réserves sur l’intervention citoyenne dans la construction des indicateurs ? Gagné ! C’est celui des « entreprises privées ». Et le seul à avoir écrit que de nouveaux indicateurs ne sauraient être utilisés pour imposer des normes aux entreprises ? Encore gagné ! Comme quoi, nous sommes bien au cœur d’un enjeu de société qui ne fait pas disparaître les intérêts de classe.

Ensuite, il faudrait, plutôt que chercher à « casser » l’Insee et à contrôler politiquement la statistique publique, leur confier, dit le CESE, des missions élargies pour disposer plus fréquemment de meilleures données sociales et environnementales. On a des enquêtes mensuelles de conjoncture, des données mensuelles et trimestrielles sur la production et la consommation, mais pour nombre de données sociales (pauvreté, inégalités, revenus et patrimoines…) ou environnementales cruciales, il faut attendre environ deux ans ! Les indicateurs auxquels une société accorde des ressources prioritaires et un caractère d’urgence « indiquent » déjà la hiérarchie des valeurs de ses catégories dirigeantes.
Puis, s’agissant du « développement durable », le CESE retient une notion qui associe bien les enjeux économiques et sociaux et les enjeux environnementaux. Un beau contraste avec les orientations de la « commission Stiglitz », dans ce domaine comme dans presque tous les précédents.
Il n’est pas question d’idéaliser. Faire fonctionner partout la démocratie sur ces enjeux ne peut se limiter à un exercice de ce type, et le CESE l’écrit. On peut certes trouver à redire sur telle ou telle formulation, ne pas être totalement d’accord avec la préférence affichée pour les « tableaux de bord » (une douzaine de variables clés) là où deux ou trois indicateurs synthétiques pourraient, en complément, concurrencer plus efficacement la domination excessive du PIB. On pourra regretter que l’empreinte écologique ne soit pas plus recommandée (bien qu’elle soit convenablement traitée), car elle a un formidable pouvoir évocateur. Peu importe, car, sur ces questions, cet excellent avis ne ferme aucune porte et encourage l’intervention citoyenne. Rien n’est plus important.

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