Deuxième couplet pour Hadopi

Christine Tréguier  • 8 octobre 2009 abonné·es

Hadopi, c’est pas fini ! Dès la rentrée parlementaire, sénateurs et députés ont remis l’ouvrage sur le métier et procédé au vote solennel d’Hadopi 2, une loi pénale complétant la loi Création et Internet. Rappelons que celle-ci instaure une autorité administrative, l’Hadopi, chargée de sanctionner le téléchargement illégal par la coupure, après des avertissements, de l’accès Internet. Saisi en mai, le Conseil constitutionnel avait conclu qu’Internet est un outil essentiel « pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées

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Temps de lecture : 3 minutes