Les pirates bientôt « hadopisés » ?

La décision du Conseil constitutionnel, validant pour l'essentiel la loi dite Hadopi, marque la fin d'un feuilleton qui a duré plus de trois ans. C'est donc bien un juge qui décidera ou non de suspendre l'abonnement des internautes accusés de téléchargement illégal et ce, selon la procédure expresse de l'ordonnance pénale. La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) devra apporter les preuves de ces délits et envoyer au préalable deux avertissements par…
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