Les pirates bientôt « hadopisés » ?
La décision du Conseil constitutionnel, validant pour l'essentiel la loi dite Hadopi, marque la fin d'un feuilleton qui a duré plus de trois ans. C'est donc bien un juge qui décidera ou non de suspendre l'abonnement des internautes accusés de téléchargement illégal et ce, selon la procédure expresse de l'ordonnance pénale. La Haute autorité