Une charité très bien ordonnée

Un arsenal législatif a été mis en place pour faciliter les dons aux fondations. Fiscalement incitatif, il favorise l’arrivée de fonds privés vers des missions d’intérêt général, comme la santé.

Thierry Brun  • 29 octobre 2009 abonné·es
Article paru
dans l’hebdo N° 1074 Acheter ce numéro
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Un aspect du « paquet fiscal », pilier de la loi Tepa (Travail, emploi et pouvoir d’achat) adoptée en 2007, est peu évoqué dans les débats politiques. Présenté comme une « révolution fiscale » par François Fillon, il contient un dispositif très avantageux promu par la plupart des fondations : la possibilité pour les assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de déduire 75 % du montant de leurs dons de leur impôt. Moins critiqué que le bouclier fiscal, cet avantage a contribué

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