SFR s’en prend à la liberté syndicale

La direction de l’entreprise de télécommunications conteste la représentativité d’un syndicat SUD en utilisant un argument inédit : le « non-respect des valeurs républicaines ». Gonflé.

Thierry Brun  • 3 décembre 2009 abonné·es

Le syndicalisme de « transformation sociale » porterait-il atteinte aux « valeurs républicaines »  ? L’entreprise de ­télé­communications SFR s’est engagée dans une voie très politique en contestant la représentativité de SUD dans son service clients, au point d’en passer par le tribunal d’instance de Longjumeau (le délibéré est prévu le 22 janvier 2010). « La société SFR a produit plus de dix pages de conclusions pour demander au juge de dire que le syndicat SUD ne respecterait pas les valeurs républicaines » , relate Thierry Renard, responsable des questions juridiques pour l’Union syndicale Solidaires, qui regroupe les syndicats SUD. Motif : la « transformation sociale dans la perspective du socialisme autogestionnaire » , inscrite dans les statuts de SUD-PTT, « serait contraire à deux principes constitutionnels fondateurs de la République : le droit de propriété et la liberté d’entreprendre » , ­résume Thierry Renard.

Cette attaque « sans précédent contre la liberté syndicale » , selon SUD-PTT, ne doit rien au hasard dans le cadre de la recomposition syndicale en cours dans les entreprises. « Le critère des valeurs républicaines masque à peine une volonté d’interdire le syndicalisme de transformation sociale. Ce n’est pas que SUD qui est visé, mais toutes les organisations syndicales qui, dans leurs statuts, font référence à la Charte d’Amiens » , notamment la CGT, relève Thierry Renard.

SFR se réfère aussi à la loi du 20 août 2008 sur la rénovation de la ­démo­cratie sociale pour agir en justice. Une loi volontairement floue sur les valeurs républicaines, répondant à la volonté des parlementaires UMP et du gouvernement de rejeter les critères fixés dans la position commune sur la représentativité syndicale (signée par la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME), ainsi que les amendements PCF et Verts précisant cette notion.

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