De quels droits ?/Cassiopée : une catastrophe annoncée

Christine Tréguier  • 21 janvier 2010
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En décembre, plusieurs syndicats, dont le Syndicat de la magistrature et la CGT des Services judiciaires, faisaient parvenir à la garde des Sceaux une lettre ouverte l’alertant sur les dysfonctionnements catastrophiques de Cassiopée (Chaîne applicative supportant le système d’information opérationnel pour le pénal et les enfants). Promise depuis 2001, cette application informatique doit centraliser toutes les données émanant des 175 tribunaux de grande instance, mais aussi des services de l’instruction et des mineurs. Elle sera également interfacée avec le Casier judiciaire national, et avec les applications de police et de gendarmerie. À la suite de nombreux problèmes constatés en 2008 sur les sites pilotes, un Observatoire du déploiement a été mis en place, mais la généralisation de Cassiopée a néanmoins commencé en avril 2009, et 70 tribunaux sont aujourd’hui équipés. En novembre, l’observatoire s’est rendu à Bordeaux, première grande juridiction passée sous Cassiopée. Le constat effectué s’est avéré suffisamment inquiétant pour que les syndicats demandent à la garde des Sceaux un « moratoire immédiat » , estimant que « les expérimentations ne pourront pas se poursuivre dans les grandes juridictions, sauf à prendre la responsabilité d’une faillite généralisée du traitement de l’ensemble du contentieux pénal ».

Pour le représentant CGT de l’observatoire, il ne s’agit pas de problèmes ponctuels ou de résistance au changement mais d’une réelle inadaptation du produit. « Ce que nous avons vu à Bordeaux est hallucinant et, en neuf mois, il n’y a eu aucune amélioration. » Le retard affecte tous les services de la chaîne pénale. Au Bureau d’ordre pénal, malgré une augmentation des effectifs, 18 000 dossiers sont en attente d’enregistrement. Pour saisir une procédure mettant en cause deux prévenus et 80 victimes, il a fallu pas moins de trois greffiers et dix-huit heures de travail. La reprise des données d’anciennes applications est souvent incomplète, et les cabinets d’instruction s’arrachent les cheveux : la recherche de précédents n’est pas fiable et ne peut se faire que par dossier et non par individu, les victimes, enregistrées comme témoins, ne peuvent être basculées en partie civile lorsqu’elles se constituent, ou encore en cas de changement d’avocat, l’avocat précédent est supprimé. À l’exécution des peines, six mois de sursis peuvent devenir six mois ferme. Plus grave, le module d’édition des jugements est source d’erreurs qui imposent un travail de vérification systématique et peuvent avoir de lourdes conséquences pour les justiciables. Exemple : pour une simple amende, un prévenu peut se voir signifier un mandat de dépôt. Pour le procureur de la République de Bordeaux, « l’utilisation de Cassiopée pose un véritable problème de sécurité juridique ». Et dire qu’on attendait Cassiopée pour corriger les erreurs du fichier Stic !

À la chancellerie, on se veut rassurant. « La ministre a pris conscience des difficultés, et une mission est récemment allée sur le terrain constater les difficultés. » Mais pas question de modifier le calendrier. Les syndicats, eux, continuent à pointer le risque du déploiement précipité d’un outil aussi peu fiable. Lequel a déjà coûté la bagatelle de 35 millions d’euros.

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