De quels droits ?/Un fichier tentaculaire contre la « fraude »
Article paru
dans l’hebdo N° 1084 Acheter ce numéro
dans l’hebdo N° 1084 Acheter ce numéro
En préparation depuis 2006, le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) sera bientôt opérationnel. Objectifs avoués : simplifier les démarches pour les allocataires et lutter contre la fraude. Le décret mettant en œuvre ce gigantesque fichier des bénéficiaires de prestations sociales (Sécu, allocations familiales, retraite, chômage, pensions et aides sociales), assorti de l’avis de la Cnil, a été publié au JO le 18 décembre. Le RNCPS utilisera le NIR (numéro Insee) comme identifiant unique, et une soixantaine