L’ombre de Bolkestein sur le modèle social
La majorité présidentielle à l’Assemblée nationale se prononcera le 21 janvier sur un texte capital lié à la transposition de la directive européenne de libéralisation des services.
dans l’hebdo N° 1084 Acheter ce numéro
La concurrence libre et non faussée s’appliquera-t-elle ou non aux services publics sociaux ? Un débat en séance publique à l’Assemblée nationale, prévu le 21 janvier dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur la libéralisation des services, clone de la directive Bolkestein, devra répondre à cette question cruciale pour le modèle social français. On saura ce jour-là si une proposition de loi relative à la protection des missions d’intérêt général « imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services » , déposée le 9 décembre 2009, est adoptée ou non en première lecture comme le prévoit le calendrier parlementaire.
Cette proposition met « un terme à la politique de la France consistant à ne pas traiter cette question publiquement » , estime le Collectif SSIG, composé d’une vingtaine d’organisations de services sociaux [[Consulter le site