Couvre-feu, rebelote ?

Politis • 11 février 2010

Article paru
dans l’hebdo N° 1089 Acheter ce numéro

Loppsi 2 : c’est le nom de code du projet
de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, soit le programme de la police et de la gendarmerie d’ici à 2013. Ce texte prévoit, entre autres, d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs de 13 ans
non accompagnés entre 23 heures et 6 heures, assorti d’une amende de 450 euros pour les parents. Une telle mesure avait déjà fait polémique en 2001 autour d’arrêtés municipaux. Généralisée, elle pourrait poser des problèmes de constitutionnalité. Surtout, elle n’aura
vis-à-vis de la délinquance
qu’une efficacité électoraliste

Société

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