Contrôle aux frontières : la France hors-la-loi

Depuis 2006, les interpellations de sans-papiers dans une zone transfrontalière sont soumises à une législation européenne que la France persiste à enfreindre. Enquête à la frontière franco-espagnole.

Jean Sébastien Mora  • 11 novembre 2010 abonné·es
Contrôle aux frontières : la France hors-la-loi
© Photo : Velez/AFP

En bon élève, le ministre de l’Immigration et de l’Intégration vient de livrer ses résultats en matière d’expulsions pour les neuf premiers mois de l’année : 21 384 reconduites à la frontière. Mais, après la polémique suscitée par l’affaire des Roms, Éric Besson reste très discret sur les pratiques pour le moins obscures de l’administration sur le terrain. D’autant que, depuis juin, un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) restreint les possibilités d’interpellation de la France à ses frontières, notamment dans

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