Défenseur des droits : dernière discussion à l’Assemblée

Un projet de loi doit installer un super médiateur de la République qui récupérerait les pouvoirs de la Halde, de la Commision nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et du Défenseur des enfants. Les organisations concernées s’inquiètent.

Erwan Manac'h  • 16 février 2011 abonné·es
Défenseur des droits : dernière discussion à l’Assemblée
© Photo : PATRICK KOVARIK / AFP

Le « Défenseur des droits », tel qu'un projet de loi organique le dessine, concentrerait les prérogatives de quatre organes indépendants : la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et le Défenseur des enfants.

Après un an et demi de discussions, entre l’Assemblée nationale et le Sénat, les inquiétudes des

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