Droits d’adoption pour les couples homosexuels

Politis  • 31 mars 2011
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Obsolète, la loi sur l’adoption ? Deux arrêts du 24 février de la cour d’appel de Paris viennent de reconnaître la validité en France de deux adoptions réalisées à l’étranger par des couples homosexuels. L’un, franco-britannique, a adopté un enfant au Royaume-Uni et projette de s’installer en France. L’autre est composé de deux Français ayant émigré au Canada et ayant la double nationalité. La loi de 1966 sur l’adoption limite la procédure conjointe aux couples mariés, donc hétérosexuels. « Pour la première fois en France, les deux partenaires de couples de même sexe sont reconnus parents à part entière en tant que couples adoptants », s’est réjouie l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens.

Société
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