Loi sur l’immigration : dernière bataille à l’Assemblée, les associations se mobilisent
Le projet de loi Besson sur l’Immigration est examiné ce jeudi en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Mercredi, les opposants au texte réunis dans toute la France espéraient encore obtenir des victoires ciblées. Reportage à Paris, devant l’Assemblée.
Des rassemblements ont eu lieu un peu partout dans l’Hexagone, hier soir, contre le projet de loi sur l’immigration (dite «loi Besson»), examiné depuis le 8 mars par les députés. Devant l’Assemblée nationale, environ 700 personnes ont protesté contre une palette de mesures répressives, de l’extension de la durée de rétention à la restriction du droit du séjour pour les migrants malades.
Face à ce texte jugé « xénophobe » par toutes les associations de défense des droits des étrangers, les opposants ont tenu une petite heure de sit-in, sur un fond de résignation.
« Nous ne voulons pas d’une “zone d’attente fictive” qui enlèvera aux migrants le droit de demander l’asile», lance au mégaphone Jean Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’homme.
Une entrave sévère au droit du sol venait d’être votée par les députés, avec l’adoption d’un article obligeant les jeunes nés en France de parents étrangers, qui obtiennent automatiquement la nationalité, d’en faire désormais la demande à leur majorité.
Les associations de défense des malades du sida ont aussi ralliés les rangs des manifestants. Car dans ce projet de loi qui devait transposer le droit européen en France, le député UMP Thierry Mariani a ajouté une restriction du droit au séjour des migrants malades (voir notre article). Le droit de résidence pour raisons médicales sera refusé aux migrants originaires de pays où les traitements sont théoriquement « disponibles » . Le droit reconnaissait jusqu’alors qu’il fallait qu’un « accès effectif » soit garanti.
« C’est un petit changement de terme qui va absolument tout changer, car 90% des pays du Sud ont des traitements rétroviraux disponibles , prévient Antoine Henry de l’association Aides. Mais ils ne sont pas accessibles pour beaucoup de raisons : leur coût, des ruptures de stock, l’éloignement. »
Ni l’indignation des associations, ni les arguments scientifiques d’éminences grises de la médecine (prix Nobel, fédérations de médecins, etc.) n’ont été entendus pour le moment, même si l’article incriminé a donné lieu à un vrai débat parmi les députés.
La mesure sera discutée ce jeudi après-midi.
Plus tôt dans l’après-midi et jusque dans la soirée, des collectifs de sans-papiers s’étaient réunis. « Tant que nous nous battons nous tenons moralement » , explique Mr Camara de la coordination 75 des sans-papiers. Tous dénoncent l’augmentation de la durée légale de rétention et se battent pour le droit à la dignité.
Dans l’hémicycle, le débat « sordide » continue, d’après Martine Billard, députée écologiste de Paris qui a fait le déplacement pour saluer la foule à la tombée de la nuit.
La mobilisation des débutés centristes a fait reculer le gouvernement sur l’extension de la déchéance de nationalité pour les auteurs de crime sur des représentants de l’État. Une mesure elle aussi parachutée en cours d’examen du texte, peu après l’été et le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy.
Compte-rendu des débats avec Martine Billard et Adeline Toullier qui assure la vigilance pour l’association Aides :
