Procès Chirac reporté : « Une question de décence »

Le procès de Jacques Chirac a été reporté au mois de juin 2011, suite aux manœuvres procédurières des avocats de la défense. Trois questions au collectif Sauvons les riches, partie civile au procès.

Erwan Manac'h  • 8 mars 2011 abonné·es
Procès Chirac reporté : « Une question de décence »
© Photo : ORLANDO SIERRA (mai 2004) / AFP

Le Tribunal correctionnel de Paris a décidé de transmettre à la Cour de cassation la «Question prioritaire de constitutionnalité» déposée par l'avocat de Rémy Chardon, l'ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac. Elle concerne l'application de la prescription sur cette affaire de délit

Envie de terminer cet article ? Nous vous l’offrons !

Il vous suffit de vous inscrire à notre newsletter hebdomadaire :

Vous préférez nous soutenir directement ?
Déjà abonné ?
(mot de passe oublié ?)
Temps de lecture : 3 minutes