La loi sur le voile intégral, «difficile à appliquer»
La loi interdisant le voile intégral dans l’espace public est entrée en vigueur aujourd’hui. Au terme d’un débat de près de deux ans, la mesure, politiquement décriée, est jugée « très difficile à appliquer » par les syndicats de policiers.
« Les tenues » qui « rendent impossible l’identification de la personne » sont désormais passibles de 150 euros d’amende. Le port d’une cagoule, d’un masque et bien sûr du voile intégral pourront aussi être sanctionnés par une obligation de participer à un stage de citoyenneté.
En France, premier pays européen à se doter d’une telle mesure, environ 2 000 femmes porteraient un voile intégral, d’après plusieurs estimations. En cas d’infraction à cette nouvelle législation, ce sera à la femme elle-même de retirer son voile. Concrètement, les agents de police ne sont pas autorisés à le faire par la force. En cas de refus, ils devront conduire l’intéressée au poste de police « pour établir avec certitude son identité » , d’après une circulaire du ministre de l’Intérieur du 4 avril.
Les syndicats de policiers ont fait connaître leur embarras face à cette nouvelle interdiction : « La loi sera très difficile à appliquer , estime Philippe Capon, secrétaire général d’Unsa police. Nous avons l’obligation légale de demander à ces personnes de retirer leur voile, alors qu’elles sont pour la plupart très engagées. À certains endroits on craint même que ce type d’intervention ne dégénère ».
Un bémol dans la belle partition que le gouvernement a longuement préparée pour « expliquer » cette loi. Un site internet lui a été dédié et le gouvernement s’est appuyé sur l’association Ni putes, ni soumises (NPNS), en subventionnant des « ambassadrices » chargées « d’expliquer la loi » . L’association, jointe par Politis.fr, confirme l’existence d’un projet « d’ambassadrice de l’égalité et de la laïcité » financé à hauteur de 50 000 euros et d’un cycle de débats, encore en cours. Tout en s’empressant d’ajouter que ce programme dépasse la simple question du voile intégral.
Seconde mesure prévue par la loi, plus difficile à appliquer encore, le délit consistant à « imposer à une personne (…) par violence, contrainte, abus d’autorité ou de pouvoir » le port du voile intégral. Ce nouveau délit sera passible d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Interrogé sur France Inter ce lundi matin, Manuel Roux, secrétaire général adjoint du Syndicat des commissaires de police, l’a jugé « quasiment impossible » à appliquer.
Sur le parvis de la cathédrale Notre Dame à Paris, trois personnes ont été interpellées, lundi, pour vérification d’identité. Elles manifestaient, voilées, leur opposition à la nouvelle loi.
→ Soutenez le prochain reportage de Politis.fr en Amérique du Nord, à la rencontre des victimes de l’exploitation des gaz de schiste et des militants opposés à cette technique destructrice.
Chaque jour, Politis donne une voix à celles et ceux qui ne l’ont pas, pour favoriser des prises de conscience politiques et le débat d’idées, par ses enquêtes, reportages et analyses. Parce que chez Politis, on pense que l’émancipation de chacun·e et la vitalité de notre démocratie dépendent (aussi) d’une information libre et indépendante.
Faire Un DonPour aller plus loin…
Un Palestinien privé de statut de réfugié après des accusations qui auraient été fournies par Israël
« En Syrie et en Irak, les Français de Daech sont allés décharger une violence qu’ils avaient en eux »
Viols, tortures, séquestrations : l’autre face du djihad enfin révélée
