« On abandonne l’enfance en difficulté »
Le 19 mai, le Sénat a voté un projet de loi qui bouleverse la justice des mineurs et abdique le travail éducatif en accélérant les procédures. La réaction de la magistrate Catherine Sultan.
dans l’hebdo N° 1154 Acheter ce numéro
**Politis : Le 19 mai, le Sénat a voté un projet de loi qui instaure des jurés populaires mais aussi bouleverse la justice des mineurs. Il pourrait être validé par le Parlement à partir du 20 juin. Pourquoi cette précipitation ?
Catherine Sultan :** C’est une décision purement politique qui intervient dans un climat d’indifférence générale. L’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) et les juges des enfants, très inquiets de cette réforme, s’étaient résolus à un dialogue. L’AFMJF a d’ailleurs préparé un projet de réforme de l’ordonnance de 1945 [qui régit la justice des mineurs]. Or, tout d’un coup, ce texte de loi sort, sans aucune concertation, et bouleverse la justice des mineurs. Un exemple : la Loi sur la sécurité intérieure, dite Loppsi 2, a instauré la comparution immédiate pour les moins de 18 ans. C’était déjà très inquiétant, mais elle en faisait un outil spécifique pour certains. Le texte voté au Sénat
Il vous suffit de vous inscrire à notre newsletter quotidienne :
Pour aller plus loin…
Guerre civile en Espagne, répercussions mondiales
À Toulouse, la mémoire vivante de l’exil républicain espagnol
1936, les débuts d’une première globalisation ?
