Projet de loi post-Mediator

Le texte de Xavier Bertrand se révèle insatisfaisant.

Ingrid Merckx • 6 octobre 2011 abonné·es

Article paru
dans l’hebdo N° 1171 Acheter ce numéro

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Aux grands maux les petits remèdes ? Xavier Bertrand, ministre de la Santé, a présenté son projet de loi sur les produits de santé le 27 septembre à l’Assemblée, comme un antidote au scandale du Médiator. Le texte comporte trois volets : transparence des liens d’intérêts (à déclarer sous peine d’amendes), réorganisation de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), qui deviendrait l’Agence de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), et contrôle du médicament.
« Une réforme radicale », censée « clarifier les relations entre le monde de la santé et l’industrie », s’est félicité Xavier Bertrand. « Un goût de transparence inabouti », selon le Collectif interassociatif des usagers de la santé (Ciss).

« Très insuffisant » , estime Act Up-Paris, qui précise que la plupart des amendements présentés par l’opposition et des associations de malades ont été refusés, comme « la transparence sur la fixation des prix des médicaments ; la présence de femmes, enfants, personnes âgées, minorités dans les essais cliniques ; la place des malades et des usagers du système de soins dans le dispositif de sécurité du médicament… »

Pour Irène Frachon, médecin qui a révélé les effets du Mediator, « ce projet de loi ne met pas assez en avant la notion de progrès thérapeutique : on ne devrait autoriser un nouveau médicament que s’il apporte un bénéfice supplémentaire pour le patient » (Libération).

Le financement de la formation des médecins n’est pas abordé, alors qu’il provient surtout de l’industrie et que le ministre avait envisagé deux taxes sur l’industrie devant rapporter 400 millions d’euros. L’article 7 précise « qu’en cas de doute sur l’évaluation des bénéfices et des risques, celui-ci profite au patient ». Mais selon Catherine Lemorton, députée PS, « s’il y a un doute, ce sera encore aux fabricants de prouver l’intérêt de maintenir [le médicament] » (le Monde). Manière de leur laisser la main.

La loi ne fait pas mention du portail Internet sur le médicament promis par le ministre. Pas question non plus de supprimer les visiteurs médicaux mais de les encadrer. La suite mi-octobre au Sénat.