Pôle emploi outragé, Pôle emploi brisé…

Massés dans une petite salle d’audience du tribunal correctionnel de Paris , une cinquantaine de sympathisants de la Coordination des intermittents et précaires (CIP) sont venus soutenir un des leurs en ce 22 novembre. Maxime G.[^2], chômeur et militant de la coordination, comparaissait après la plainte de la directrice du Pôle emploi Vic d’Azir (Paris 10e). Il est poursuivi pour outrage après avoir qualifié les agents de l’organisme public d’« incompétents, fainéants et bons à rien » .

Le 19 octobre 2009, dans cette agence Pôle emploi du nord de Paris, une dizaine de personnes accompagnent cinq demandeurs d’emploi dans leurs démarches. « Il y avait des mères intermittentes à qui Pôle emploi avait prélevé directement sur leur compte sans les prévenir, ou encore un intermittent qui avait déclaré 708 heures de travail et à qui l’institution en refusait 400 » , se souvient l’accusé à la barre. Durant cette opération « d’accompagnement », quelques militants parlent avec des allocataires pendant que d’autres se rendent au guichet pour réclamer des réponses sur des cas particuliers. Après un bref « moment de crispation » , d’après un témoin, le groupe quitte l’agence de son propre chef.

Convoqué à plusieurs reprises, Maxime G. finit par se présenter au commissariat en janvier 2011. Un agent de police lui demande de signer un « rappel à la loi » et de rédiger une lettre d’excuse, sur demande du parquet. Surpris, il refuse de reconnaître l’infraction et rejette la demande du procureur. Deux ans après les faits, sa colère est intacte : « Pôle emploi ne remplit pas sa mission, il n’informe jamais sur les droits des allocataires » , insiste-t-il durant son procès.

« Balayer devant sa porte »

Au cours d’une audience assez brève, le président du tribunal a tenté d’éviter que la défense ne retourne le procès contre Pôle emploi. En vain. « Nous ne sommes pas dans une tribune, répondez de façon courte , insiste-t-il dans un échange tendu avec le prévenu, qui a beaucoup de choses à dire *: reconnaissez-vous les faits qui vous sont reprochés » ?*

« Non, les citations que l’on m’attribue sont coupées de leur contexte , lance Maxime G., scandalisé. Mais oui, je reconnais effectivement que nous critiquons régulièrement le travail fait par Pôle emploi en défaveur des allocataires » , maintient-il en répétant les propos incriminés à la barre. Les agents de Pôle emploi sont « particulièrement incompétents en termes de droits des chômeurs » ajoute-t-il même.

Estimant qu’une personne morale ne pouvait être poursuivie pour outrage dans le droit français, le procureur et l’avocat de la défense ont demandé, de concert, une relaxe. « Dans cette affaire, chacun doit balayer devant sa porte » , introduit, confus, le procureur au moment de son réquisitoire. « Le fondement juridique [de cette plainte] est fragile du côté du Ministère public » , estime-t-il, avant d’évoquer la « liberté de critiquer l’institution » .

Judiciarisation

En l’absence de la plaignante ce mardi matin, l’accusation s’est donc rapidement dégonflée. Mais ce procès, « une première » selon Maxime G., s’inscrit dans un contexte global difficile. Avec les recours au tribunal administratif, les opérations « d’accompagnement » collectif restent souvent le seul moyen d’action face à une institution qui souffre d’un profond dysfonctionnement. « La situation est intenable , lance d’ailleurs à la barre Philippe Sabatier, conseiller à Pôle emploi et secrétaire général adjoint Sud PE FSU, appelé comme témoin. Nous sommes passés de 45 000 agents en 2010 à 42 000 aujourd’hui, alors que le chômage a fortement augmenté. Les salariés de Pôle emploi sont contraints d’effectuer des contrôles dans l’objectif de faire baisser artificiellement les chiffres du chômage. Les radiations administratives ont augmenté parce que les convocations sont envoyées par courrier électronique. »

= »222″}Pôle emploi menace en retour de plus en plus souvent de poursuites en justice, d’après différents témoignages. Des affiches ont d’ailleurs fleuri sur les murs des agences pour avertir que « la direction poursuivra pénalement l’auteur d’actes malveillants. »

« Si vous râlez, si vous mouftez, on vous menace de radiation ou de poursuite , raconte Maxime G., travailleur social au chômage et ancien sous-traitant de Pôle emploi, venu assister au procès. En trois ans de recherche d’emploi, il a entrepris trois démarches en justice contre l’institution à la suite de radiations administratives. En septembre, il a lui-même reçu un courrier de la direction régionale de Pôle emploi le menaçant de poursuites pour avoir déclaré au cours d’un entretien individuel qu’il maintenait son inscription « car cela est une obligation légale pour percevoir le RSA » , ne comptant pas sur Pôle emploi pour l’aider dans ses recherches. « Il est clair que cela marche à la trouille » , raconte ce spécialiste de l’accompagnement professionnel. Le jugement de Maxime G. sera rendu le 13 décembre 2011.

[^2]: Craignant d’être pénalisé dans sa recherche d’emploi, le prévenu a souhaité emprunter un pseudonyme