Victoire à double tranchant

Soulagement des associations caritatives. À la demande du gouvernement, le coup de rabot sur les niches fiscales ne concernera pas la défiscalisation des dons. Dissipée, donc, la crainte du secteur d’assister à une diminution des dons du fait d’une fiscalité – un peu – moins avantageuse. Une bonne nouvelle, bien sûr, mais qui cache un projet politique plus discutable.

De quoi s’agit-il ? En 2003, la loi dite « Aillagon » ouvre le droit à une réduction fiscale de 66 % sur les versements aux associations – et de 60 % pour les entreprises mécènes. Quatre ans plus tard, la loi Tepa de Sarkozy étend la défiscalisation aux contribuables assujettis à l’ISF pour les dons aux fondations : la réduction équivaut à 75 % du montant du versement dans la limite de 50 000 euros.

Moyennant un financement du don aux deux tiers, voire aux trois quarts, l’État ouvre la voie à un système de redistribution fondé sur la liberté de donner, en lieu et place de l’impôt. Bref, incite le citoyen à financer de sa poche l’intérêt général – solidarité, universités, hôpitaux, institutions culturelles, etc. – alors même que l’État se retire peu à peu de ses prérogatives.

Ainsi le gouvernement, via la mise en scène du « sauvetage » des associations par la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, a fait coup double : s’assurer du soutien des associations et de l’opinion – qu’aurait-on dit si le gouvernement s’était rendu responsable d’une baisse des dons aux organisations caritatives en pleine crise ? – et poursuivre son projet libéral de redistribution des richesses.