Europe Écologie les Verts : une fiscalité de transition écologique

Le programme d’EELV, Vivre mieux. Vers une société écologique, estime « urgent de refonder le système fiscal et de le mettre au service d’une plus grande justice sociale, de la transition écologique, de la réduction progressive de la dette publique ». Les écologistes veulent redonner du sens à l’impôt sur le revenu, dont « les recettes de 2009 ont été inférieures de 100 milliards d’euros à ce qu’elles auraient été si la fiscalité de l’an 2000 était en vigueur » . Les écologistes proposent une transition écologique dans l’Union européenne, qui « doit passer au minimum à un objectif de 30 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2020 avec une fiscalité incitative et redistributive » .

On retrouve dans ce programme les quelques points de réforme fiscale figurant dans le « contrat de mandature » signé le 15 novembre avec le Parti socialiste, en particulier la fusion controversée de la CSG – un impôt affecté au financement de la protection sociale – et de l’impôt sur le revenu, mais « sur une base unique, individuelle et progressive » pour le mettre au service d’une « justice sociale » .

En ce qui concerne la dette et les déficits publics, EELV ne pense « pas possible ni ­souhaitable une réduction des déficits à 3 % dès 2013 » , contredisant ainsi le programme socialiste. Les écologistes veulent isoler la « dette de crise » , qui sera en partie rachetée par la Banque centrale européenne sous la forme d’obligations, et réduite par une taxe spécifique au secteur financier.

Autre point de désaccord avec les socialistes, le programme des écologistes estime que le traité de Lisbonne « est aujourd’hui dépassé et [que] les institutions européennes, dans leur forme actuelle, ne permettent ni le sursaut fédéral pour faire face aux marchés, ni une véritable appropriation démocratique par les citoyens » .