Front de gauche : reprendre le pouvoir sur la finance

Dans le programme du candidat Mélenchon, une fiscalité réformée est l’occasion d’une « réorientation radicale » de la politique économique tant en France qu’au niveau européen, fondée sur le refus de la domination du capital financier sur le travail.

Le Front de gauche (FG) jette les bases d’une fiscalité qui redonne toute sa place à « un impôt sur le revenu réellement ­progressif » et à ­l’investissement public, qui tienne compte de l’explosion des inégalités et d’une ­ « planification écologique » .

En résumé, le FG veut mettre fin « au démantèlement de la fiscalité du patrimoine engagé par le gouvernement actuel » . Le bouclier fiscal sera supprimé et le rendement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) augmentera. Une loi anti-évasion fiscale permettra « l’imposition des revenus des Français à l’étranger   ».

Le FG se distingue des programmes d’EELV et du Parti socialiste sur le financement de la protection sociale. Il prévoit, « loin de toute fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu, [la mise] en place [d’] une nouvelle cotisation sociale sur les revenus financiers afin d’aller vers la suppression de la CSG et l’extinction de toute fiscalisation de la protection sociale » .

Comme dans les autres programmes de la gauche, le FG revendique le « principe d’une modulation de l’impôt sur les sociétés et du taux des cotisations sociales patronales en fonction des objectifs d’emploi, de formation et de salaires de l’entreprise » . Les exonérations de cotisations sociales patronales qui ont montré leur inefficacité seront supprimées, ce qui permettra la création de « fonds régionaux » et d’un « fonds national pour l’emploi et la formation » , dont les aides auront une contrepartie sociale et environnementale contraignante.

La politique fiscale passe aussi par l’adoption d’une loi « portant création d’un pôle public financier transformant notamment la politique et les critères du crédit » , prévoyant le « placement sous contrôle social des banques privées qui ne respecteraient pas la nouvelle réglementation en matière de lutte contre la spéculation et la financiarisation de notre économie » et le « blocage des échanges de capitaux avec les paradis fiscaux » .

L’Europe prend une grande importance dans le programme. Un « changement durable » de politique fiscale nécessite de transformer les missions, la politique ­monétaire et la gouvernance de la Banque centrale européenne et de la Banque de France. Celles-ci financeront, par création monétaire, un Fonds de développement social, solidaire et écologique européen, qui remplacera à partir de 2013 le Mécanisme européen de stabilité.

Pour soulager les budgets des États membres, «  des titres publics pour le développement social seront rachetés directement par la BCE et les banques centrales nationales. Cette création monétaire, allouée via le Fonds de développement, permettrait de répartir des masses volumineuses de financement, à taux d’intérêt nuls ou très bas, entre les pays membres de l’euro », en fonction de leurs besoins propres et pour le développement des services publics nationaux et de leur coopération européenne. Ce programme s’inscrit aussi dans le refus d’inscrire dans la Constitution l’objectif de l’équilibre budgétaire, la fameuse « règle d’or » imposée par Nicolas Sarkozy.