La taxe Tobin version Canada Dry

Le projet d'article de loi instaurant une taxe sur les transactions financières a été révélé. Sans surprise, son taux et sa portée vident la taxe de sa substance.

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Les contours de la taxe sur les transactions financières, défendue par Nicolas Sarkozy depuis le 6 janvier après des années d'opposition, ont été révélés lundi par la radio BFM Business. Le projet d'article de loi prévoit la taxation de 0,1 % des achats d'actions « pour les entreprises dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros ». Une centaine d'entreprises, exclusivement françaises, seraient donc concernées.

Le nouvel impôt, qui prévoit par ailleurs plusieurs exemptions, sera acquitté par les acheteurs. Et ressemble à s'y méprendre à l'impôt de bourse supprimé par Nicolas Sarkozy en 2008, qui pouvait aller jusqu'à 0,3 %. Cet impôt reste aussi en dessous de ce que pratique la Grande-Bretagne qui taxe déjà ses transactions boursières à 0,5 %. La taxe, qui doit entrer en vigueur au mois d'août, « ne s’appliquera ni aux transactions sur les obligations, ni à celles sur les devises, et de façon marginale aux produits dérivés » , pointe surtout Attac France.

«  Ce n’est plus une taxe sur les transactions financières qui est présentée mais une interminable liste d’exemptions, un vrai gruyère », commente Luc Lamprière, directeur d’Oxfam France dans un communiqué.

« Une micro-taxe »

Le texte prévoit la taxation de 0,01 % des titres spéculatifs sur les dettes souveraines, les « CDS à nu » dont la suppression, décidée en octobre 2011 au niveau européen, doit prendre effet au plus tard en 20131. Le «  trading à haute fréquence », traitement automatisé, massif et rapide des transactions dont une partie est annulée pour créer – artificiellement - des effets de levier sur les marchés, sera aussi taxé. Mais le nouvel impôt, prévu à un taux de 0,01 % du montant des ordres annulés ou modifiés, ne s'appliquera qu'au-delà d'un certain nombre d'annulations. Ce seuil sera précisé par décret, mais sera forcément supérieur aux « deux tiers des ordres adressés », d'après le texte.

Le gouvernement estime la recette de cette taxation à 1,1 milliard d'euros par an, soit neuf fois moins que ce qu'aurait pu rapporter la proposition de taxe adoptée le 17 novembre 2011 par le Sénat et finalement retoquée à l'Assemblée. Nicolas Sarkozy présente « une micro-taxe d'un milliard, soit douze fois moins rentable que celle en vigueur au Brésil et trois fois moins qu'à… Taïwan » , dénonce le regroupement d'ONG Coalition Plus, qui défend le projet de taxe sur les transactions financières pour le financement de la lutte contre le Sida.

Oxfam France déplore aussi l'absence des «  objectifs internationaux de lutte contre la pauvreté et pour le climat » qui devaient pourtant être adossés à l'adoption de cette taxe, à en croire les annonces récentes de l'entourage du président. « Avec un tel projet, le gouvernement balaye littéralement ses engagements internationaux » , regrette Luc Lamprière.

Le texte doit être présenté mercredi 8 février en Conseil des ministres.


  1. La taxe représentera 0,01% 'du montant notionnel du contrat' (montant pour lequel l'acheteur de protection souhaite s'assurer) (lexpansion.lexpress.fr


Photo : AFP / Rizwan Tabassum

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