Le fichier Guéant en route

L’Assemblée a adopté la carte d’identité biométrique.

Christine Tréguier  • 9 février 2012 abonné·es

Doit-on, pour lutter contre quelque 13 000 fraudes à l’identité annuelles, autoriser un fichier généralisé de la population où chacun de nous sera potentiellement identifiable par ses empreintes digitales ? Un bras de fer oppose sénateurs et députés à propos d’un projet de loi instaurant une carte d’identité biométrique et la base de données qui l’accompagne. Voté le 1er février par l’Assemblée nationale, il ne sera définitivement adopté qu’après une dernière navette.

Pour éviter tout détournement policier de la base de données TES (Titres électroniques sécurisés), contenant à terme toute la population, le Sénat veut empêcher que l’on puisse remonter d’une empreinte à un individu (ce qu’on appelle le « lien faible »). Sous l’impulsion du gouvernement, les députés souhaitent à l’inverse que la police judiciaire puisse accéder à TES pour identifier un présumé coupable (ou un corps) à partir de ses empreintes (le « lien fort »).

Claude Guéant a fait amender le texte : interconnexion avec d’autres fichiers interdite, accès sur décision du procureur et limité aux seules infractions à l’identité. On y trouve déjà des curiosités comme « l’atteinte aux services spécialisés de renseignement » ou « la mention d’une fausse adresse aux agents assermentés des transports ». Mais il a refusé le texte de la Commission mixte paritaire qui revenait au lien faible, seul capable de protéger les citoyens de consultations abusives ou d’une extension future de la liste des infractions… Ne reste plus sur la route du fichier Guéant que le Conseil constitutionnel.

Société
Temps de lecture : 1 minute

Pour aller plus loin…

Au Blanc-Mesnil, qui veut déraciner les Tilleuls ?
Reportage 9 juillet 2025 abonné·es

Au Blanc-Mesnil, qui veut déraciner les Tilleuls ?

Ce quartier populaire de Seine-Saint-Denis doit être transformé en profondeur. Mais, face à une municipalité qui prône un « rééquilibrage » de sa sociologie, les 10 000 habitants se sentent dépossédés de ce projet de rénovation urbaine qui fait tout pour les faire partir.
Par Névil Gagnepain
Cathos intégristes et écoles privées : le véritable « entrisme »
Parti pris 7 juillet 2025

Cathos intégristes et écoles privées : le véritable « entrisme »

Alors que le gouvernement poursuit ses obsessions islamophobes, la question politique du rôle de l’Église catholique dans la perpétuation des violences sur mineurs est sans cesse écartée. Une laïcité à géométrie variable, qui condamne des milliers d’enfants chaque année.
Par Thomas Lefèvre
Bétharram : derrière les défaillances de l’État, le silence complice de l’Église
Analyse 7 juillet 2025 abonné·es

Bétharram : derrière les défaillances de l’État, le silence complice de l’Église

Alors que le rapport d’enquête sur les violences dans les établissements scolaires a été rendu public le 2 juillet, la responsabilité de l’Église a été mise de côté. Pourtant, la majorité des violences sont commises au sein des établissements privés catholiques.
Par Élise Leclercq
« L’audiovisuel public est en grave danger »
Entretien 4 juillet 2025

« L’audiovisuel public est en grave danger »

Tanguy Bocconi, journaliste à ici Roussillon (Radio France) et élu CGT au comité social et économique (CSE), est l’invité de « La Midinale ».
Par Pablo Pillaud-Vivien