Le web se dresse contre l’Acta

Internet aura-t-il la peau de l’Acta ? L’Accord commercial anticontrefaçon (en français, Acac) est un projet de traité multilatéral visant à renforcer la protection de la propriété intellectuelle au sens large dans une trentaine d’États signataires. Il a été signé jeudi 26 janvier par la Commission européenne et par 22 États membres de l’UE, dont la France, et soumis pour ratification au Parlement européen.

Véritable serpent de mer, l’Acta a fait l’objet de négociations secrètes dès 2006, à l’initiative des États-Unis et du Japon. Par la voie de la négociation intergouvernementale, les pays industrialisés entendaient contourner le blocage des négociations au sein de l’OMC. À partir de 2008, plusieurs fuites ont provoqué des remous dans la société civile et obligé les parties à revoir le document. Des ONG comme Oxfam, des mouvements politiques, mais aussi des gouvernements du Sud s’étaient mobilisés contre un texte qui, par exemple, rendrait difficile la circulation des médicaments génériques. Tous s’inquiétaient de la mise en place de « mesures provisoires rapides et efficaces » permettant aux détenteurs de droits de « suspendre la mise en libre circulation de marchandises suspectes ou de les retenir » .

Même contesté, le projet n’a jamais été abandonné. Au contraire, il s’est étoffé, sous la pression des lobbies du disque et du cinéma, d’un volet « piratage portant atteinte à un droit d’auteur ou à des droits connexes, commis à une échelle commerciale » . À la clé, l’obligation pour les fournisseurs de services en ligne « de divulguer rapidement au détenteur du droit des renseignements lui permettant d’identifier un abonné dont il est allégué que le compte aurait été utilisé en vue de porter atteinte à des droits   », et la mise en place de « techniques permettant de déceler et de surveiller les activités de piratage » .

Pour quelques géants de la nouvelle économie, mais surtout pour une galaxie d’internautes de plus en plus conscients des enjeux, c’est une atteinte inacceptable à l’intégrité et à la fiabilité d’un système de communication devenu essentiel. Pétitions en ligne, opérations black-out, mais aussi blocages ou détournements de sites institutionnels, des cybermilitants inventent une forme de manifestation en ligne, mobilisant sur les réseaux sociaux et tournant en ridicule gouvernements et majors.
Les internautes mobilisés contre l’Acta ont des raisons de croire à leur combat. Le retrait, le 18 janvier aux États-Unis, des projets de lois Sopa et Pipa, étrangement similaires au volet numérique d’Acta, fait suite à une importante mobilisation sur le web outre-Atlantique.

Contre l’Acta, et malgré le silence assourdissant des grands médias, c’est au tour de l’Europe de se mobiliser. Samedi dernier, quelques milliers de manifestants ont défilé dans plusieurs villes de France à la suite d’un appel lancé sur les réseaux sociaux. Une journée européenne de mobilisation est prévue le 11 février. Sur Internet, une pétition^2 a recueilli plus d’un million de signatures. En Pologne, le gouvernement fait face à une importante protestation, jusque dans les rangs des députés.

À Bruxelles et à Strasbourg, des partisans du texte donnent des signes de fébrilité. D’autres, sentant le vent tourner, quittent le navire. Le vice-président de la major EMI a par exemple jugé « erronée » la stratégie de lutte contre le piratage, appelant à mieux développer l’offre légale.
Un esclandre a également secoué le Parlement européen, avec la démission du rapporteur du texte, l’eurodéputé PS Kader Arif, qui a dénoncé « une mascarade » et les manœuvres de la droite européenne pour accélérer le calendrier, de peur que l’opinion publique ne s’empare de la question.

Face à la grogne, le risque est réel que les négociateurs choisissent d’abandonner le volet numérique tant décrié pour mieux se concentrer sur les marchandises. L’enjeu est donc, pour le web, de réveiller l’indignation d’autres acteurs de la société civile pour élargir la protestation.

Le Parlement européen a jusqu’en juin pour se prononcer. La bataille ne fait que commencer.