Rémunération des auteurs : les candidats se mouillent

Réunis à la Gaîté lyrique le 22 février, les représentants des principaux candidats à la présidentielle se sont penchés sur la rémunération des artistes, chamboulée par l’arrivée d’internet.

Elodie Corvée  • 23 février 2012
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Rémunération des auteurs : les candidats se mouillent
© Photo : PIERRE VERDY / AFP

Illustration - Rémunération des auteurs : les candidats se mouillent

Désormais, la culture ne peut plus compter sans le numérique. Internet a bouleversé les pratiques culturelles des Français, permettant une plus grande diffusion des oeuvres auprès du public mais fragilisant aussi le statut du droit d’auteur, menacé par le piratage. La problématique de la rémunération des artistes est ainsi devenue le point névralgique de toute politique culturelle actuelle et future. Les candidats à la présidentielle doivent par conséquent intégrer pleinement cette question dans l’élaboration de leurs propositions destinées au monde de la culture, d’autant que la dernière évolution du droit d’auteur remonte à 1985 et la loi « Lang » qui a institué une répartition des revenus entre les producteurs et les artistes.

Invités le 22 février à la Gaîté Lyrique par la société de gestion des droits d’auteur, l’Adami, Aurélie Filippetti du PS, Franck Riester de l’UMP, Hervé Pérard d’EELV, Alain Payot du Front de gauche et Arnaud Dassier du Modem ont débattu sur la façon dont leurs candidats envisagent de rémunérer les auteurs à l’heure du numérique. Pas de « solutions définitives » , mais une nécessité d’aller au-delà du débat sur la loi Hadopi, «  dépassé  », selon Alain Hayot. Unique défenseur de cette loi censée « éduquer » les consommateurs aux pratiques légales sur Internet, Franck Riester a également été le seul à ne présenter aucune proposition, « laissant la surprise à Nicolas Sarkozy qui souhaite faire de la culture le ciment de son projet présidentiel » .

Tous les intervenants font consensus sur un point : l’intervention nécessaire de l’Etat pour adapter le droit d’auteur à la révolution numérique. Autrefois responsable web de Nicolas Sarkozy pendant sa campagne de 2007 et désormais soutien de poids à François Bayrou, Arnaud Dassier estime que l’Etat doit accompagner, voire accélérer « la désintermédiation » provoquée par le numérique. Il a mis à l’honneur la proposition de l’Adami consistant à favoriser une «  gestion collective sur Internet  ». Via un guichet d’autorisation unique pour faciliter l’accès aux catalogues de musique, et via la création d’un revenu minimum garanti sur Internet pour l’audiovisuel.

En concertation avec un ensemble d’acteurs issus du milieu culturel, le candidat socialiste François Hollande prévoit lui aussi de créer un nouveau modèle économique. Un modèle qui repose sur trois piliers : « L e développement de l’offre légale  » facilité par une ouverture plus grande des catalogues, des aides de l’Etat et la création d’un portail public d’orientation vers des plateformes légales ;  « de nouvelles sources de financement  » en redistribuant notamment les richesses captées par «  une petite poignée d’acteurs  » ; et enfin «  une lutte accrue contre les contrefaçons commerciales  ».

Le candidat du Front de Gauche, Jean Luc Mélenchon, va plus loin en souhaitant une refondation du service public de l’art et de la culture par une loi d’orientation et de programmation budgétaire. Pour Alain Hayot, il faut «  réaffirmer l’urgence et la refondation de l’intervention publique  ». «  La révolution numérique interroge aussi le rôle des services publics. Il n’y a pas de réponse libérale à la googelisation  », estime t-il. Assurer une juste rémunération des auteurs tout en créant les conditions d’une liberté d’accès aux oeuvres, tels sont les deux grands principes du candidat du Front de Gauche qui souhaite, entre autres, taxer les recettes des fournisseurs d’accès à Internet et des publicitaires, et créer une plateforme publique de téléchargement où seraient centralisées les transactions financières sur Internet.

Pour Eva Joly, le numérique doit s’inscrire à l’intérieur d’une économie sociale et solidaire. En ce sens, Hervé Pérard plaide en faveur d’une décentralisation du service public « pour une culture qui favorise la proximité et des échanges plus durables entre les producteurs et les créateurs » . Parce qu’ils suscitent de «  l’intérêt  » pour la création artistique et que les majors n’ont pas voulu « jouer le jeu » en offrant des tarifs abordables, «  les échanges non-marchands  » pourraient être légalisés et une contribution serait mise en place pour financer les artistes.

Les propositions des candidats de l’opposition sont donc lancées pour préserver ce que tous qualifient d’  « exception culturelle » . Ne reste plus qu’à Nicolas Sarkozy d’avancer ces pions. Mais quid de la faisabilité de tels projets face au lobby des majors et aux contraintes de la législation européenne ?

Culture
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