Le droit d’auteur, « serial killer » de militants ? En 2007, le Collectif national contre les franchises médicales publie une affiche à partir d’une photo réglée 263,75 euros à son auteur, Philippe Rupcic. L’affiche est ensuite, logiquement, diffusée sur les blogs des associations et des militants du mouvement. Mais, en 2008, Philippe Rupcic se met à demander des droits d’auteur pour les reproductions de l’image sur Internet. Jusqu’à poursuivre en justice une quinzaine de récalcitrants, particuliers ou associations. Le 8 mars, c’est au tour de Franck Boissier de comparaître devant le TGI pour préjudice patrimonial et moral. Le photographe réclame plus de 6 000 euros à ce militant du Parti de gauche. Le Collectif contre les franchises, qui soutient le prévenu, s’indigne de cette « utilisation abusive du droit d’auteur » et craint une « atteinte à la liberté de militer » . Si le jugement donne raison à M. Rupcic, les cybermilitants, friands d’images pour illustrer leurs propos, ont en effet du souci à se faire !

Droit de réponse

• Nous avons reçu de Philippe Rupcic, le 7 avril 2012, le droit de réponse suivant:

**Vous prétendez à tort que j’aurais soit-disant cédé
mes droits au PCF au nom du collectif national contre les franchises.

Vous cautionnez implicitement le fait que je ferais soi-disant une
utilisation abusive du droit d'auteur"

Vos propos sont inexacts.

Même si cela ne change rien “en droit” (le code de la propriété
intellectuelle étant protecteur), vos propos laissent en revanche accroitre
l’idée que j’aurais trahi ma parole. Vous mettez ainsi gravement en
cause ma probité et ma réputation de photographe professionnel.

Je dispose des preuves contraires : un courrier électronique en ce sens
de la responsable communication du PCF, et une attestation du trésorier du
PCF, au moment des faits (car j’avais aussitôt réagi au détournement
de mon travail !).

Contrairement à vos allégations, le Parti Communiste Français n’a en
effet jamais acheté mes droits pour une quelconque reproduction sur
Internet. En réalité, je n’ai jamais permis à quiconque de reproduire
ma photographie sur internet, sans mon accord préalable, et surtout
… sans ma signature. La jurisprudence de la cour de cassation est claire
en la matière (Arrêt du 12 juillet 2006).

Vous évoquez que le Collectif contre les franchises soutiendrait
soi-disant le "prévenu". Mais c'est devant la 3ème chambre civile du TGI
de Paris (spécialisée en droit d'auteur) que l'affaire a été portée,
et non pas devant le juge pénal.

Par ailleurs, vous avez la possibilité, sans que je puisse vous y
contraindre par ce courrier, de supprimer purement et simplement la mise en
ligne de votre article. Dans le cas contraire, je me réserve la faculté
de vous poursuivre en diffamation. Mes droits d'auteur représentent en
tant que photographe mon principal moyen de subsistance.**