La loi sur harcèlement sexuel abrogée

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision : la loi sur le harcèlement sexuel est purement et simplement abrogée.

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Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevé par Gérard Ducray, ancien élu du Rhône et condamné pour harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel tel qu’il est défini dans le Code pénal ne respecte pas les libertés fondamentales inscrites dans la Constitution. Par conséquent, la loi est purement et simplement abrogée.

Le 17 avril dernier, l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), s’était joint à la procédure pour demander que ce texte soit abrogé mais de manière différée. L’AVFT s’accordait pour dire que la définition du délit manquait de contenu mais voulait éviter un vide juridique.

Cette abrogation « est absolument catastrophique pour toutes les victimes qui ont des procédures en cours. C’est terminé pour elles, les personnes qu’elles ont mises en cause peuvent aller sabler le champagne », s’indigne Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’AVFT, interrogée par l'AFP.

Un collectif d’associations et d’organisations féministes (Marche mondiale des femmes, Femmes solidaires, AVFT, Collectif féministe contre le viol…) a également jugé révoltant le « message d’impunité ainsi adressé au harceleurs » .




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