La loi sur harcèlement sexuel abrogée
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision : la loi sur le harcèlement sexuel est purement et simplement abrogée.
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevé par Gérard Ducray, ancien élu du Rhône et condamné pour harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel tel qu’il est défini dans le Code pénal ne respecte pas les libertés fondamentales inscrites dans la Constitution. Par conséquent, la loi est purement et simplement abrogée.
Le 17 avril dernier, l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), s’était joint à la procédure pour demander que ce texte soit abrogé mais de manière différée. L’AVFT s’accordait pour dire que la définition du délit manquait de contenu mais voulait éviter un vide juridique.
Cette abrogation « est absolument catastrophique pour toutes les victimes qui ont des procédures en cours. C’est terminé pour elles, les personnes qu’elles ont mises en cause peuvent aller sabler le champagne », s’indigne Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’AVFT, interrogée par l’AFP.
Un collectif d’associations et d’organisations féministes (Marche mondiale des femmes, Femmes solidaires, AVFT, Collectif féministe contre le viol…) a également jugé révoltant le « message d’impunité ainsi adressé au harceleurs » .
- Lire aussi dans le Politis n°1201 du 3 mai, « La loi sur le harcèlement sexuel doit être plus explicite »
Chaque jour, Politis donne une voix à celles et ceux qui ne l’ont pas, pour favoriser des prises de conscience politiques et le débat d’idées, par ses enquêtes, reportages et analyses. Parce que chez Politis, on pense que l’émancipation de chacun·e et la vitalité de notre démocratie dépendent (aussi) d’une information libre et indépendante.
Faire Un DonPour aller plus loin…
« Non, l’Europe n’est pas une passoire migratoire »
Comment le cinéma brutalise les enfants
« L’art ne doit pas écraser les intérêts de l’enfant »
