Qui a peur du vote des étrangers ?

Nicolas Sarkozy s’était plusieurs fois prononcé dans le passé en faveur du vote des résidents non européens aux élections locales, avancée qu’il fustige aujourd’hui pour séduire les électeurs du FN.

Denis Sieffert  • 3 mai 2012 abonné·es

Autant qu’un réac, Nicolas Sarkozy est un aventurier prêt à toutes les contradictions pour se faire réélire. L’affaire du droit de vote en est la preuve la plus manifeste. Le candidat qui s’oppose aujourd’hui violemment à cette évolution démocratique pour récupérer les voix du Front national l’a soutenue à plusieurs reprises par le passé. En 2001, dans son livre Libre, il « avoue ne pas être outrageusement choqué par la perspective de voir des étrangers, y compris non communautaires, voter pour les scrutins cantonaux et municipaux […] à compter du moment où ils paient des impôts, où ils respectent nos lois ».

En 2005, alors ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy dit au Monde que le droit de vote aux municipales doit « renforcer la chance de l’intégration pour les étrangers en situation légale ». Il annonce un débat « serein et réfléchi » sur le sujet. « Serein » et « réfléchi » : les deux mots laissent perplexes aujourd’hui !
Le même réaffirme sa position le 24 octobre 2005, lors d’une conférence de presse à Calais (« En ce qui me concerne j’y suis favorable »), et en 2008 – il est alors président de la République – il se dit partisan « à titre intellectuel » du vote des étrangers non communautaires aux élections locales « sur la base de la réciprocité ».

Sur le fond, la mesure ne souffre guère de discussions. Elle devrait faire partie naturellement de toute démocratie moderne. Le débat d’aujourd’hui, si tant est qu’on oublie le contexte électoral, naît de la confusion entre citoyenneté et nationalité. Une confusion que ne faisaient pas les révolutionnaires qui, dans la Constitution française du 3 septembre 1791, se gardaient de poser une condition de nationalité à l’octroi du droit de vote. La belle Constitution du 24 juin 1793 – qui ne fut jamais appliquée – accordait la citoyenneté, c’est-à-dire le droit de vote, « à tout étranger qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l’humanité ».
Depuis 1946, les étrangers sont électeurs dans les instances représentatives du personnel. Depuis 1968, ils peuvent être élus des comités d’entreprise et délégués du personnel.

L’Europe a, par la suite, introduit une nouvelle ouverture, mais en créant une discrimination entre étrangers « communautaires » et « non communautaires ». Le traité de Maastricht, en 1992, accorde le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales et européennes pour les seuls citoyens européens. Dans un premier temps, le Conseil constitutionnel a d’ailleurs retoqué cette disposition, non pour la bonne raison qu’elle excluait les étrangers non communautaires, mais parce que l’article 3 de la Constitution de 1958 réserve le droit de vote aux nationaux français. La Constitution a ensuite été modifiée et dispose désormais que le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux citoyens de l’Union résidant en France.

La directive du 19 décembre 1994, transposée par la loi du 25 mai 1998, a permis aux ressortissants des pays de l’Union européenne de voter aux européennes de 1999 et aux municipales de 2001. Mais comment justifier que des Européens disposent de ce droit alors que les « autres », parfois installés depuis beaucoup plus longtemps, n’en bénéficient pas ?
On voit bien ce qui se profile d’arrière-pensées inavouables à l’encontre notamment des Maghrébins et des Africains subsahariens. Ce sont ces remugles que Nicolas Sarkozy nous fait respirer aujourd’hui. Il est en vérité beaucoup plus réac que la majorité des Français. Fin novembre 2011, un sondage BVA montrait en effet que 61 % d’entre eux adhèrent à l’idée du vote des étrangers pour les élections locales.

Quant à la gauche, elle n’a guère été brillante sur ce sujet. Promis par François Mitterrand dès 1981, ce droit n’a jamais été mis en œuvre. Il a fallu que le Sénat passe à gauche pour qu’une sénatrice d’EELV, Esther Benbassa, propose le 8 décembre 2011 ce texte qui a remis la question dans l’actualité : « Le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales est accordé aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. Ils ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs. »
Texte qui a été repris par François Hollande pour être, cette fois-ci espérons-le, appliqué « dès 2013 ».

Politique
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