Une nouvelle loi, vite !

Clémence Glon  • 24 mai 2012 abonné·es

Il faisait partie de ces dossiers sur lesquels est tamponné « Prioritaire » en caractères gras. Nommées respectivement ministre des Droits des femmes et ministre de la Justice, Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira se sont attelées à la question du harcèlement sexuel. Le 6 mai, ce délit était abrogé dans le code pénal par le Conseil constitutionnel, qui jugeait sa définition trop floue. Dans l’ensemble des tribunaux du pays, toutes les plaintes déposées contre des présumés harceleurs tombaient. « C’est un vide juridique absolument insupportable », a déclaré à l’AFP la nouvelle garde des Sceaux. Christiane Taubira encourage les parquets à requalifier les plaintes en violence volontaire, agression morale ou agression sexuelle, comme le précise une circulaire de la Chancellerie. Ce lundi, les deux ministres se sont rendues dans les locaux parisiens de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) pour une réunion de travail. Interrogées sur le calendrier prévu pour l’adoption d’un nouveau texte, elles ont déclaré que le gouvernement travaillait dans la « célérité ». Mais le sujet est complexe. La définition du harcèlement sexuel se doit d’être précise tout en incluant l’ensemble des formes que le délit peut prendre.
Clémence Glon

Société
Temps de lecture : 1 minute

Pour aller plus loin…

Philharmonie de Paris : le contenu des deux plaintes pour violence volontaire
Révélations 10 novembre 2025

Philharmonie de Paris : le contenu des deux plaintes pour violence volontaire

Lors de l’action contre la tenue du concert de l’Orchestre philharmonique d’Israël à la Philharmonie de Paris, jeudi 6 novembre, deux militants propalestiniens se sont violemment faits frapper. Blessés, ils ont porté plainte pour violence volontaire.
Par Pauline Migevant et Pierre Jequier-Zalc
Poupées sexuelles SheIn : les médias préfèrent parler économie plutôt que pédocriminalité 
Sur le gril 10 novembre 2025

Poupées sexuelles SheIn : les médias préfèrent parler économie plutôt que pédocriminalité 

Comment se fait-il que le gouvernement et les médias ne sachent pas problématiser, structurellement, le problème des violences sexuelles sur enfants ? Quel intérêt de traiter l’actualité de ces « poupées sexuelles » sous l’angle de l’économie et pas l’angle des victimes ?
Par Alizée Vincent
Expulsion illégale : une famille porte plainte contre le préfet des Hautes-Alpes
Enquête 5 novembre 2025 abonné·es

Expulsion illégale : une famille porte plainte contre le préfet des Hautes-Alpes

Une plainte pour « abus d’autorité » a été déposée contre le préfet des Hautes-Alpes par une famille expulsée illégalement en septembre. Celle-ci était revenue en  France traumatisée et la mère avait fait une fausse couche, attribuée au stress causé par l’expulsion.
Par Pauline Migevant
Mouvement social de 1995 : la naissance d’une nouvelle génération politique
Récit 5 novembre 2025 abonné·es

Mouvement social de 1995 : la naissance d’une nouvelle génération politique

Le grand mouvement social de 1995 a vu l’apparition d’une dizaine de futurs visages de la gauche, des figures qui, en trois décennies de vie publique française, n’ont jamais abandonné le combat. Très souvent en faveur de l’union de la gauche.
Par Lucas Sarafian