Une nouvelle loi, vite !
dans l’hebdo N° 1204 Acheter ce numéro
Il faisait partie de ces dossiers sur lesquels est tamponné « Prioritaire » en caractères gras. Nommées respectivement ministre des Droits des femmes et ministre de la Justice, Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira se sont attelées à la question du harcèlement sexuel. Le 6 mai, ce délit était abrogé dans le code pénal par le Conseil constitutionnel, qui jugeait sa définition trop floue. Dans l’ensemble des tribunaux du pays, toutes les plaintes déposées contre des présumés harceleurs tombaient. « C’est un vide juridique absolument insupportable », a déclaré à l’AFP la nouvelle garde des Sceaux. Christiane Taubira encourage les parquets à requalifier les plaintes en violence volontaire, agression morale ou agression sexuelle, comme le précise une circulaire de la Chancellerie. Ce lundi, les deux ministres se sont rendues dans les locaux parisiens de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) pour une réunion de travail. Interrogées sur le calendrier prévu pour l’adoption d’un nouveau texte, elles ont déclaré que le gouvernement travaillait dans la « célérité ». Mais le sujet est complexe. La définition du harcèlement sexuel se doit d’être précise tout en incluant l’ensemble des formes que le délit peut prendre.
Clémence Glon
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