L'assemblée nationale vote le projet de loi sur le harcèlement sexuel

Plus de deux mois après l’abrogation par le Conseil constitutionnel de la loi définissant le harcèlement sexuel, l’insupportable vide juridique est sur le point d’être comblé. Ce mercredi 25 juillet, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une nouvelle loi. Ce texte, un peu différent de ce qu’avait proposé le gouvernement, qualifie ainsi le délit : «Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de…
   Pour lire la suite de cet article, identifiez-vous ou créez un compte :

Article réservé

Pour lire cet article :

Je choisis un pack
Achetez un pack de crédits
pour accéder à cet article.
Consultez nos offres d’abonnement,
à partir de 8€/mois.
Déjà abonné(e) ?
Identifiez-vous.
Haut de page

Voir aussi

Articles récents