Lutte contre les contrôles abusifs

Une rencontre au Sénat a réuni le 10 juillet syndicats de police et membres du Collectif contre le contrôle au faciès, pour discuter du projet de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité discriminatoires, déposé en novembre 2011 par Esther Benbassa et d’autres sénateurs EELV. « Le but de cette réunion était de confronter les arguments » , a indiqué Esther Benbassa.

Jean-Marc Ayrault avait annoncé le 1er juin une circulaire instituant des attestations de contrôle d’identité pour lutter contre la discrimination, mais le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, semblait reculer devant la forte opposition des policiers. Esther Benbassa se déclare « contre une circulaire qui peut être annulée à tout moment, ce qui n’est pas le cas d’une loi » . Ce texte de loi instaurer des récépissés consignant motif du contrôle, numéro d’immatriculation du policier, numéro d’identité de la personne contrôlée…

Le but est de lutter contre le manque de confiance entre les policiers et les citoyens, ce qui pourrait également passer par une meilleure formation des policiers, afin de les initier aux questions relatives à la discrimination. Le rétablissement de la police de proximité permettrait aussi d’atténuer la répétition de certains contrôles.

Le CNRS et l’Open Society Justice Initiative ont observé que les citoyens « arabes » ou « noirs » étaient respectivement contrôlés 8 fois et 6 fois plus que les « Blancs ».