Hollande, plus ou moins ?

La « grande réforme fiscale », qui promettait une « taxation des revenus du travail comme ceux du capital », est moins ambitieuse qu’il n’y paraît. Les orientations budgétaires retenues pour 2013 ont donné priorité au retour à l’équilibre des finances publiques, conformément à la règle d’or adoptée avec le traité budgétaire européen. Ce choix a provoqué un empilement de mesures d’austérité, afin de réaliser plus de 35 milliards d’euros d’économies supplémentaires, mais les revenus du capital s’en sortent plutôt bien. L’évasion fiscale va bon train et « l’optimisation » des plus riches restera possible : le plafonnement à 10 000 euros ne concerne que quelques niches. Et certaines, auparavant soumises au plafonnement, en ont été exclues, en particulier celles visant l’investissement outre-mer.

En ce qui concerne les entreprises, le gouvernement a reculé sur la taxation du capital (intérêts, plus-values, dividendes) après la fronde des « pigeons » entrepreneurs. Ainsi, le -rendement attendu de la nouvelle taxation n’est que de 250 millions d’euros…

Les redevables de l’impôt sur le revenu (16 millions) vont trinquer car le gel des tranches d’imposition est maintenu, ce qui équivaut à une hausse de 2 %, avec cependant une plus grande progressivité et un dispositif de décote épargnant les ménages les plus modestes. Le gouvernement a aussi repris à son compte une politique de gel de la dotation globale de financement des collectivités, initiée par la droite, qui aura un impact social négatif.

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été relevé, avec un plafonnement à 75 % du cumul de l’ISF et des autres prélèvements des plus riches. Une nouvelle tranche à 45 % de l’impôt sur le revenu a été créée, ciblant les contribuables qui déclarent plus de 150 000 euros annuels. Une autre tranche sera mise en place : une taxation à 75 % pour les revenus d’activité supérieurs à 1 million d’euros. Enfin, pour les plus aisés, l’avantage qu’induit le quotient familial sera plafonné à 2 000 euros par demi-part supplémentaire.

L’austérité budgétaire fait plonger la France et les pays de la zone euro dans la récession. Cette -orthodoxie économique, assumée dès les premiers mois par François Hollande, a des conséquences sociales graves : contraction du pouvoir d’achat, explosion du chômage et de la pauvreté. La liste des plans sociaux continue de s’allonger. Dans le même temps, la lutte contre les licenciements boursiers et les restructurations sauvages est passée à la trappe. Promise par François Hollande pendant la campagne présidentielle, la proposition de loi incitant les entreprises qui ferment un site à le vendre à des repreneurs est restée dans les cartons, ainsi que les contrats de relocalisation, qui devaient être l’une des premières mesures du chef de l’État.

Quant à la participation des salariés au conseil d’administration et au comité de rémunération des grandes entreprises, elle fait toujours l’objet de négociations entre partenaires sociaux depuis le lancement en juillet de la grande conférence sociale. D’autres chantiers, notamment sur le pouvoir d’achat et la politique salariale, sont encore en discussion et ne sont pas près d’aboutir à court terme.

La situation sociale est aggravée par le gel des prestations sociales (dont les retraites et les prestations familiales) ainsi que par le gel des salaires des fonctionnaires. L’arrêt de la Révision -générale des politiques publiques (RGPP), et donc la fin du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, est contrebalancé par une nouvelle règle de stabilité globale des effectifs et de baisse des dépenses de l’État. La création de postes dans l’Éducation nationale