Le Sénat vote une amnistie sociale a minima
Le Sénat a adopté mercredi la proposition de loi du Front de gauche visant à amnistier les faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives. Il s’en est fallu de peu : 174 voix pour, 172 contre. Mais le texte, porté par les sénatrices communistes Eliane Assassi et Annie David, a été fortement amendé.
Les socialistes ont obtenu de limiter le champ d’application de cette loi sur plusieurs points:
– seuls les auteurs de faits commis exclusivement entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013 pourront être amnistiés;
– seules les infractions pouvant entraîner des peines de prison inférieures à 5 ans sont concernées, contre 10 ans dans le texte initial;
– les faits commis au cours de mouvements liés à l’éducation, à la santé, à l’environnement, aux droits des migrants (actions RESF contre les reconduites aux frontières par exemple) ou contre les OGM (fauchage) ont été exclus du champ d’application de la loi.
Les sénateurs communistes ont obtenu en revanche que les mineurs des grèves de 1948 et 1952 soient – enfin – amnistiés.
Lire: « Conflits sociaux : la loi d’amnistie adoptée de justesse au Sénat » sur le site Public-Sénat.
En savoir plus: Dossier législatif sur le site du Sénat.
Liste des Amendements dans l’ordre de la discussion
Texte adopté («petite loi») maintenant transmis à l’Assemblée nationale.
