Pour une aide à la presse en ligne, le Spiil interpelle François Hollande
Le syndicat de la presse indépendante d’information en ligne a publié une lettre ouverte au chef de l’État pour demander une TVA à 2,10% pour les sites d’information.
L’administration fiscale veut imposer un taux de TVA de 19,6% sur la vente d’abonnements pour les sites d’information, alors que la presse imprimée bénéficie d’un taux avantageux de 2,10%. Après Arrêt sur images, c’est le « pure player » local Dijonscope qui a subi, la semaine dernière un redressement fiscal pour avoir appliqué une TVA de 2,10%.
Dans une lettre ouverte, le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) s’adresse à François Hollande «pour dénoncer cette mesure discriminatoire qui ne respecte pas le principe fondamental de neutralité fiscale auquel sont soumis tous les Etats de l’Union européenne» .
« Sans intervention de votre part, Monsieur le Président, nous irons au bout de notre démarche. Nous saisirons la Cour de justice de l’Union européenne » , écrit notamment le Spiil.
–Le Spiil interpelle François Hollande sur la TVA pour la presse numérique (Spiil.org)
Depuis son arrivée à l’Élysée, François Hollande reçoit pléthore de « lettres ouvertes » lui demandant d’intervenir ou de changer de cap. Florilège.
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