Travail en prison : les prud’hommes accordent des droits à une détenue salariée

Cela pourrait faire l’effet d’une petite révolution dans les prisons françaises : les prud’hommes ont accordé, vendredi 8 février, les droits de salariée à Marilyn M. En détention provisoire à la maison d’arrêt de Versailles, elle a été employée d’août 2010 à avril 2011 sur la plateforme téléphonique MKT Societal. Elle vendait des freebox et de la fibre optique pour environ 2 euros de l’heure. 132 € par mois.

Écartée pour avoir passé un coup de fil personnel, elle s’est battue en justice pour faire reconnaître son licenciement et obtenir le statut de salariée. Elle réclamait notamment 2 358 euros d’arriérés de salaires.

Les prud’hommes lui ont accordé, vendredi 8 février, le paiement d’un préavis de licenciement (521,10 euros), des congés payés afférents (52,10 euros), ainsi que des indemnités pour « inobservation de la procédure de licenciement » (521,03 euros). Elle obtient également plus de 3 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 2 358 euros de rappel de salaire et de congés payés correspondants.

17 500 détenus travaillent

Jusqu’à présent, le droit du travail (smic, congés payés, assurance chômage, indemnité en cas d’arrêt maladie ou accident du travail) ne s’applique pas en prison. La décision des prud’hommes de Paris pourrait donc de faire jurisprudence et changer la donne pour les 17 500 détenus qui travaillent (lire sur francetvinfo.fr).

« C’est un grand jour pour tous les détenus en France et j’appelle les pouvoirs publics à s’emparer très rapidement de cette question du travail en prison », a réagi Me Fabien Arakélian, l’un des avocats de Marilyn, à l’issue du prononcé de la décision.

À lire :

–« Le droit du travail rentre en prison » (lepoint.fr)

–Une détenue devant les prud’hommes (lemonde.fr)

–« C’est un fort sentiment d’exploitation qu’éprouvent les personnes détenues » interview de Marie Crétenot, juriste à l’Observatoire international des prisons (OIP) (lemonde.fr)