L’affaire Tran, exemple malheureux d’une justice à deux vitesses

Depuis 2013, le docteur Phuoc-Vinh Tran est accusé de viols et d’agressions sexuelles par des anciennes patientes. 12 ans… et depuis, toujours rien. Ce dossier illustre bien la lenteur de la justice en matière de violences sexistes et sexuelles. On vous explique pourquoi.

Les faits se seraient déroulés depuis la fin des années 70 et jusqu’en 2013. L’instruction a débuté en 2013 à la suite d’une plainte qui a été prise plus au sérieux que les précédentes. De 2013 à aujourd’hui, il s’est donc écoulé douze ans durant lesquelles les victimes n’ont quasiment pas eu de nouvelles de l’enquête. Il faut dire que cinq juges se sont succédé pour mener cette instruction. Pour 17 d’entre elles, les faits sont prescrits. Pour 112 autres plaintes, un procès aura bien lieu… au second semestre 2027. S’il n’est pas repoussé.

Il s’écoulera donc 912 jours entre la fin de l’enquête et le début du procès. Le procès ne se tiendra pas aux assises, mais en cour criminelle départementale du Val-d’Oise, une CCD. Sauf qu’à Pontoise… il n’y a pas de salle assez grande pour accueillir toutes les parties civiles, donc il va falloir faire des travaux. Si, à l’issue du procès l’accusé fait appel de la décision, il faudra aussi agrandir une salle de la cour d’appel… ce qui fera encore perdre des années.

Quelle différence entre les assises, et la cour criminelle départementale ? Les assises, ce sont les tribunaux dans lesquels sont jugés les crimes. Les cours criminelles départementales, ce sont des nouvelles juridictions qui ont été lancées partout en France en janvier 2023. Elles sont chargées de juger tous les crimes punis de maximum 20 ans de prison, donc les crimes « les moins graves ».

Ces cours ont été pensées pour désengorger les tribunaux et réduire les délais de la justice. Les premières évaluations sont formelles : ça n’a pas été efficace. Malgré la mobilisation de parlementaires, de juristes et de militantes féministes, que Politis avait déjà documenté, l’efficacité des cours criminelles départementales n’est pour l’instant pas remise en question par le gouvernement.

Pourquoi certains collectifs féministes se mobilisent-ils sur ces questions ? Parce que 88 % des crimes punis de moins de 20 ans d’emprisonnement sont des affaires sont des viols. Dans 85 % des cas de violences sexuelles rapportés en France, les victimes sont des femmes… Ces cours criminelles départementales, elles reproduisent donc des inégalités de genre au niveau judiciaire. En ce qui concerne la mise en place de ces cours, il s’agit donc plus d’une politique « gestionnaire » qu’une réforme ambitieuse visant à lutter efficacement contre les violences sexistes et sexuelles.

L’impression qui est donnée, c’est celle d’une “justice au rabais“ pour les victimes de VSS.

À Politis, maître Franck Levy, avocat d’une quarantaine de femmes dans l’affaire du docteur Tran, confit que ses clients auraient préféré vivre ce procès en cours d’assises. Pourquoi ? Parce qu’en CCD, le jury populaire, c’est-à-dire les citoyens tirés au sort pour venir juger du crime, sont remplacés par cinq magistrats professionnels. Du coup, il y a un risque de passer moins de temps sur les témoignages, et la société n’est plus témoin des violences sexistes et sexuelles qui sont jugées. L’impression qui est donnée, c’est celle d’une « justice au rabais » pour les victimes de VSS.

En plus, la juridiction de Pontoise est particulièrement sinistrée. Mobiliser cinq juges sur ce procès, c’est donc retarder davantage la date de l’audience. Cour criminelle ou pas, la justice manque de moyens.

Ces délais interrogent. D’une part, sur le volet judiciaire, sur les délais de la justice et l’efficacité des CCD, mais aussi sur le traitement qui est réservé aux plaignantes de violences sexuelles. Comment par exemple expliquer qu’on mette deux ans pour faire les travaux nécessaires au tribunal de Pontoise, alors que lors du procès des attentats du 13-Novembre, dans un tribunal en plein cœur de Paris, il n’a fallu que 14 mois pour aménager une salle nettement plus grande ?