Le brevetage du vivant a failli être adopté au Sénat

Le Sénat a failli approuver le brevet unitaire européen grâce à un amendement technique introduit subrepticement dans la loi sur l’Enseignement et la recherche, dont l’examen s’est terminé lundi 24 juin. Si tel avait été le cas, ce brevet européen introduit par les sénateurs sensibles aux lobbies des semenciers aurait interdit à la France de s’opposer à l’appropriation des gènes « natifs », c’est-à-dire déjà existants dans la nature, à la confiscation des semences, des animaux et de tous les organismes vivants, ainsi qu’à l’abrogation des droits des agriculteurs de conserver, d’utiliser et d’échanger leurs semences et leurs animaux reproducteurs.

Alerté par le Réseau Semences paysannes, le gouvernement a obtenu le retrait de cet amendement qui avait été conçu pour passer inaperçu. Le Réseau Semences paysannes espère que les parlementaires auront le temps de mener un véritable débat démocratique sur les conséquences du brevetage du vivant avant de se prononcer sur la ratification par la France du brevet unitaire européen, à laquelle s’opposent les paysans et les écologistes.