Les mesures de Cécile Duflot contre l’habitat indigne
Une semaine avant de déposer son projet de loi en Conseil des ministres, la ministre du Logement, Cécile Duflot, dévoile dans La Croix ses mesures pour lutter contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne.
On les appelle les «marchands de sommeil». Un nom bien poétique pour des loueurs de taudis qui spéculent sur la misère et la détresse des mal-logés et sans-papiers.
Au chapitre de son prochain projet de loi présenté le 26 juin en Conseil des ministres, la ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, Cécile Duflot, a prévu des mesures pour lutter contre l’habitat indigne.
Elle en donne un avant-goût dans La Croix.
La justice ne prononce que 80 condamnations environ au pénal chaque année alors que la moitié des 500 000 logements indignes se trouveraient dans le locatif privé urbain.
Les individus ou dirigeants coupables d’hébergements contraires à la dignité humaine se verraient interdire l’acquisition de nouveaux biens immobiliers.
Les élus locaux devraient bénéficier de nouveaux outils pour obliger les bailleurs à remettre en état leur bien, dont une astreinte de 200 € par jour si les travaux ne sont pas exécutés dans les délais.
Les travaux réalisés en dernier recours par les pouvoirs publics engendreraient un coût de 6 millions d’euros pour l’État. Ces frais devraient dorénavant être imputés au contrevenant.
Le texte prévoit également d’aider les copropriétaires dans leurs procédures au syndic ou en justice. Enfin, les locataires devraient pouvoir déduire de leur loyer l’allocation logement qui était suspendue pour non-conformité, dans l’attente de travaux qui ne venaient pas.
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