Les mesures de Cécile Duflot contre l’habitat indigne

Une semaine avant de déposer son projet de loi en Conseil des ministres, la ministre du Logement, Cécile Duflot, dévoile dans La Croix ses mesures pour lutter contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne.

Ingrid Merckx  • 19 juin 2013
Partager :

On les appelle les «marchands de sommeil». Un nom bien poétique pour des loueurs de taudis qui spéculent sur la misère et la détresse des mal-logés et sans-papiers.

Au chapitre de son prochain projet de loi présenté le 26 juin en Conseil des ministres, la ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, Cécile Duflot, a prévu des mesures pour lutter contre l’habitat indigne.

Elle en donne un avant-goût dans La Croix.

La justice ne prononce que 80 condamnations environ au pénal chaque année alors que la moitié des 500 000 logements indignes se trouveraient dans le locatif privé urbain.

Les individus ou dirigeants coupables d’hébergements contraires à la dignité humaine se verraient interdire l’acquisition de nouveaux biens immobiliers.

Les élus locaux devraient bénéficier de nouveaux outils pour obliger les bailleurs à remettre en état leur bien, dont une astreinte de 200 € par jour si les travaux ne sont pas exécutés dans les délais.

Les travaux réalisés en dernier recours par les pouvoirs publics engendreraient un coût de 6 millions d’euros pour l’État. Ces frais devraient dorénavant être imputés au contrevenant.

Le texte prévoit également d’aider les copropriétaires dans leurs procédures au syndic ou en justice. Enfin, les locataires devraient pouvoir déduire de leur loyer l’allocation logement qui était suspendue pour non-conformité, dans l’attente de travaux qui ne venaient pas.

Société
Temps de lecture : 1 minute
Soutenez Politis, faites un don.

Chaque jour, Politis donne une voix à celles et ceux qui ne l’ont pas, pour favoriser des prises de conscience politiques et le débat d’idées, par ses enquêtes, reportages et analyses. Parce que chez Politis, on pense que l’émancipation de chacun·e et la vitalité de notre démocratie dépendent (aussi) d’une information libre et indépendante.

Faire Un Don

Pour aller plus loin…

Tour de France : Franck Ferrand, commentateur réac’ toujours en selle
Médias 11 juillet 2025

Tour de France : Franck Ferrand, commentateur réac’ toujours en selle

Cette année encore, France Télévisions a reconduit Franck Ferrand aux commentaires en charge du patrimoine lors du Tour de France. L’historien, très contesté, fan de Zemmour et de thèses révisionnistes, n’hésite pas, insidieusement, à faire passer ses idées.
Par Pierre Jequier-Zalc
La CGT et le Tour de France : quand sport et luttes se marient bien
Luttes 11 juillet 2025

La CGT et le Tour de France : quand sport et luttes se marient bien

Si le Tour de France est avant tout un événement sportif, il permet aussi à des luttes sociales et politiques de mettre en avant leur combat. Comme lundi dernier, à Dunkerque pour sauver les emplois d’ArcelorMittal.
Par Pierre Jequier-Zalc
« Ils parlent d’échange de migrants comme si les personnes étaient des objets »
Entretien 11 juillet 2025 abonné·es

« Ils parlent d’échange de migrants comme si les personnes étaient des objets »

Alors qu’un accord d’échange des personnes exilées a été trouvé entre la France et le Royaume-Uni, Amélie Moyart, d’Utopia 56, revient sur les politiques répressives à la frontière et le drame qui a conduit l’association à porter plainte contre X pour homicide involontaire.
Par Élise Leclercq
Terrorisme d’extrême droite : derrière le site d’AFO, Alain Angelini, soutenu par le RN en 2020
Enquête 10 juillet 2025 abonné·es

Terrorisme d’extrême droite : derrière le site d’AFO, Alain Angelini, soutenu par le RN en 2020

L’homme, alias Napoléon de Guerlasse, est l’administrateur du site Guerre de France, qui servait au recrutement du groupe jugé pour association de malfaiteurs terroriste. Militant d’extrême droite soutenu par le parti lepéniste aux municipales de 2020, son absence au procès interroge.
Par Pauline Migevant