Partenariat transatlantique : Les multinationales avantagées

Elles pourraient contourner les tribunaux européens et contester des réglementations.

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Une fuite a permis de prendre connaissance du mandat de négociation européen pour un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), l’ accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis qui devrait être adopté lors d’un Conseil des ministres européens le 14 juin. Datée du 21 mai, cette version du mandat contient notamment un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États qui permettrait à des multinationales américaines de contourner les tribunaux européens et de contester des réglementations protégeant l’environnement, la santé publique ou toute autre mesure entravant le « droit » au profit.


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