Une spécificité à préserver

Jean-Philippe Milesy* analyse le projet de loi de Benoît Hamon sur l’ESS.

Le texte du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS), qui devrait être présenté au Conseil des ministres en juin et discuté au Parlement en septembre, présente de réelles avancées comparé aux versions précédentes. Il témoigne de la concertation engagée avec les acteurs de l’ESS. La reconnaissance des chambres régionales de l’ESS et de leur Conseil national, l’inscription des dispositifs de développement territorial, une définition de la subvention telle que demandée par le Conseil…
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