Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel est saisi

Comme prévu, le Conseil d’Etat a renvoyé au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité qui menace la loi interdisant la fracturation hydraulique.

Erwan Manac'h  • 12 juillet 2013 abonné·es

La décision du Conseil d’État ne faisait aucun doute, vu les conclusions de son rapporteur public le 26 juin : une question prioritaire de constitutionnalité a été transmise au Conseil constitutionnel sur la loi du 13 juillet 2011 interdisant la technique de fracturation hydraulique.

Cette procédure émanant de l’exploitant texan Schuepbach, détenteur de deux permis de recherche annulés en 2011, vise à faire valoir une application excessive du principe de précaution. Si elle aboutit en faveur de la firme américaine, la fracturation hydraulique serait de fait autorisée en France, ce qui forcerait le gouvernement à un nouvel arbitrage dans un débat en surchauffe depuis le limogeage de Delphine Batho.

Le Conseil constitutionnel a trois mois pour se prononcer sur la constitutionnalité de la loi.

Lire > Gaz de schiste : comment on prépare les esprits

Voir la décision du Conseil d’État :

Écologie
Temps de lecture : 1 minute

Pour aller plus loin…

Loi Duplomb : comment le gouvernement éteint les voix paysannes
Décryptage 30 juin 2025 abonné·es

Loi Duplomb : comment le gouvernement éteint les voix paysannes



La « loi Duplomb » est discutée en commission mixte paritaire à partir de ce lundi 30 juin. Le texte ne bénéficiera qu’à une poignée de gros agriculteurs et invisibilise celles et ceux qui défendent une agriculture paysanne et vertueuse.
Par Vanina Delmas
Les cadeaux de Macron à l’agro-industrie
Agriculture 30 juin 2025

Les cadeaux de Macron à l’agro-industrie

La loi Duplomb offre de nombreux cadeaux aux défenseurs de l’agriculture productiviste. Cette générosité a émaillé les deux quinquennats d’Emmanuel Macron notamment en matière de pesticides, de fermes-usines et de mégabassines.
Par Vanina Delmas
« Stop aux marchands de mort » : au blocage de l’usine Phyteurop, avec les opposants aux pesticides
Reportage 27 juin 2025 abonné·es

« Stop aux marchands de mort » : au blocage de l’usine Phyteurop, avec les opposants aux pesticides

Plusieurs centaines de militants, paysans et habitants ont bloqué ce 27 juin cette usine de produits agrochimiques, à Montreuil-Bellay, dans le Maine-et-Loire. À quelques jours du vote de la loi Duplomb, ils dénoncent un système agricole toxique qui empoisonne les corps, les sols et les récits.
Par Maxime Sirvins
VivaTech : le salon des start-ups écocides
Reportage 13 juin 2025 abonné·es

VivaTech : le salon des start-ups écocides

Paris accueille Viva Technology, le plus grand salon européen dédié au secteur de la tech et aux start-ups. Dans ce temple de la sacro-sainte innovation, l’écologie est l’éternelle absente, cantonnée à de néfastes inventions technosolutionnistes.
Par Thomas Lefèvre