Le Collectif des associations citoyennes, reçu à Matignon, prépare sa semaine d’action du 14 au 22 septembre

Le Collectif des Associations Citoyennes devrait être reçu le 18 juillet au Cabinet du Premier Ministre à qui il avait écrit une « lettre ouverte »
pour dénoncer le caractère illusoire des récentes annonces d’austérité budgétaire et le risque induit d’un vaste plan social associatif. Nous reviendrons sur les éventuels résultats de cette rencontre. Nous publions ici le communiqué du CAC et la Lettre en rappelant la Semaine d’action qui se déroulera du 14 au 22 septembre.

Jean-Philippe Milesy  • 16 juillet 2013
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Des représentants du CAC reçus par le cabinet du Premier ministre

Comme vous le savez, le collectif des associations citoyennes a envoyé le 10 juillet une lettre ouverte au Premier ministre, dans laquelle il souligne les graves conséquences prévisibles, pour les associations, des restrictions budgétaires annoncées pour 2014. Cette lettre annonce que les associations citoyennes refusent d’être considérées comme la variable d’ajustement de tout plan de rigueur et se préparent à manifester ce refus durant la semaine du 14 au 22 septembre, tout en remerciant par avance le Premier ministre de la prise en considération de la réalité associative.

Cette lettre n’est pas restée sans effet puisque le jour même de sa diffusion les conseillers du Premier ministre chargés de la vie associative et du dialogue avec la société civile, M. Hakim Khellaf et Mme Soria Blatmann, ont invité les signataires à les rencontrer. Ce rendez-vous aura lieu jeudi 18 juillet à 15 heures 30. La délégation sera composée de Daniel Royer, Marie-Dominique Calça, Yves Guerre, Didier Minot et Isabelle Boyer, tous membres du groupe de coordination du collectif et de la plate-forme inter associative.

Nous comptons exposer les arguments avancés dans la lettre, qu’on peut résumer en 3 points :
– Les 14 milliards d’économies toucheront directement les associations, à travers la réduction des dotations aux collectivités territoriales. Le resserrement des collectivités sur leurs compétences obligatoires va se traduire par un énorme plan social affectant plus particulièrement les salariés du monde associatif. Nous souhaitons que l’État s’en tienne à la programmation qui avait été prévue en décembre 2012, et renonce aux ponctions supplémentaires sur la dotation de l’État aux collectivités.
– En outre, l’économie est illusoire car les moindres rentrées sociales et les allocations-chômage supplémentaires induites représentent presque 2 fois l’économie apparente réalisée. Voilà pourquoi les mesures envisagées ne peuvent que creuser encore plus le déficit public.
– Les effets indirects de ces mesures doivent aussi être prises en compte : multiplication des souffrances sociales, vies brisées dont les conséquences ne sont pas mesurables, délitement du lien social, destruction de projets associatifs nécessaires à la société, perte de l’immense engagement bénévole, désespérance notamment dans les quartiers et les zones rurales avec ses conséquences politiques. Nous souhaitons que le Premier ministre prenne en compte la globalité des choses.

Cette demande de rencontre est évidemment le résultat de l’action menée ces derniers mois, notamment le nombre de signatures recueillies par l’appel « non à la disparition des associations  » et de la participation de nombreux réseaux associatifs. Mais pour que les demandes formulées soient prises en compte, la mobilisation est plus que jamais nécessaire, notamment en septembre. Vous pouvez aussi dès à présent interpeller les élus ou le gouvernement en reprenant la lettre au Premier ministre.

La rapidité de cette rencontre ne laisse pas le temps, en cette période estivale, d’organiser une préparation collective approfondie. Néanmoins, nous tenions à vous informer de la réaction très rapide du gouvernement à cette lettre ouverte. Naturellement, nous serons très heureux d’avoir vos réactions, vos avis et vos propositions par retour de mail. Nous vous tiendrons très rapidement informés des résultats de ce rendez-vous.

[Pour toute information vous pouvez contacter pendant tout l’été ]

La Lettre ouverte :

*Monsieur le Premier ministre,

Le gouvernement vient d’annoncer 14 milliards d’euros d’économies à réaliser en 2014. Les associations sont directement visées par ces restrictions budgétaires qui font courir un énorme risque sur l’apport financier qu’elles reçoivent sous forme de subventions publiques. En effet, tous les ministères sont touchés par l’austérité, et les restrictions des dotations de l’État aux collectivités territoriales sont telles qu’elles ne peuvent qu’amener ces dernières à concentrer leurs ressources sur les dépenses contraintes, au détriment de la vie associative et de la démocratie.

Pour la très grande majorité des associations, les collectivités territoriales sont devenues les principaux soutiens publics. Or, dans les départements, les dépenses incompressibles sont en accroissement rapide et, pour une part, en corrélation directe avec l’accroissement du chômage, lui-même en partie le résultat des politiques de rigueur. Les départements ne disposent plus du même levier fiscal, avec seulement 19 % de la taxe sur le foncier bâti, et sont devenus plus dépendants de l’État. Les régions se trouvent également dans une situation très difficile, comme viennent de le souligner le 3 juillet les présidents de région. L’accroissement de leurs compétences risque de les amener à recentrer leur action sur l’économie et la formation professionnelle, au détriment des investissements et du secteur associatif. Les communes sont également très touchées, et risquent de perdre toute marge de manœuvre en 2015.

Cette situation, conjuguée avec l’accroissement des besoins, ne peut que se traduire par un abandon des subventions pour les actions ne relevant pas des compétences obligatoires des collectivités, avec des différences très importantes selon les situations locales, les politiques suivies et les secteurs. Cela concerne la culture, l’éducation populaire, l’environnement, le sport, la politique de la ville, la défense des droits…, c’est-à-dire les actions déterminantes les plus porteuses des valeurs fondamentales de la vie associative et de l’avenir de notre démocratie.

Comme vous le savez, bien que les associations ne soient pas subventionnées à 100 %, mais en moyenne à 50 % seulement (le reste de leurs ressources étant principalement apporté par leurs membres sous forme de cotisations ou de rémunération des services rendus), dans bien des cas les subventions publiques sont nécessaires à la survie de leurs actions et leur disparition se traduirait par une perte beaucoup plus importante d’activités d’intérêt général, avec un effet multiplicateur de l’ordre de 1 à 3.

Pour celles des associations qui emploient des personnels permanents, ce serait une véritable catastrophe qui se traduirait, sur le territoire national, par un énorme « plan social » plus important encore que ceux qui touchent l’industrie et les services, d’ampleur équivalente à celle des reconversions industrielles des années 80. Des dizaines de milliers d’emplois seraient supprimés, sans aucune compensation. Partout, des dizaines de milliers de petits liens fragiles constituant le tissu social risqueraient d’être rompus. Leur destruction contribuerait directement au renforcement de la désespérance par rapport à la démocratie, notamment dans les zones rurales et les quartiers, comme le montreraient certainement les prochaines élections si rien n’était fait pour y porter remède.

En outre, l’économie réalisée par l’Etat à cette occasion ne serait qu’illusion : combien de dépenses nouvelles généreraient les 14 milliards d’économies annoncés ?

A titre d’exemple, un salarié associatif, rémunéré 1,2 fois le SMIC pour un emploi non aidé, de plus de 3 ans d’ancienneté, reçoit 15 600 € de salaire net annuel. Il verse, avec son employeur, 12 800 € de cotisations sociales (soit 28 400 € de salaires et cotisations sociales). Si la subvention reçue par l’association est de 50%, « l’économie » générée par sa suppression serait de 14 200 €. Si ce salarié se retrouve au chômage, le coût pour l’assurance-chômage sera de 20 000 € (salaire brut) x 57,4 % = 11 400 € par an pendant 2 ans. Au total, cette décision produit dès la 1ère année 12 800 € de moindres rentrées sociales et 11 400 € d’allocations-chômage supplémentaires. Cela représente un coût public total de 24 200 €, pour une économie de 14 200 €, c’est-à-dire presque 2 fois « l’économie » apparente réalisée. Voilà pourquoi l’annonce faite par le gouvernement, si elle était mise en œuvre, ne pourrait que creuser encore plus le déficit public, comme le montrent par ailleurs les exemples de la Grèce, des pays de l’Europe du Sud ou de l’Irlande qui se sont engagés dans des politiques de rigueur comparables.

En outre, cette approche purement comptable doit être complétée par la prise en compte des effets indirects de ces mesures. Les suppressions d’emplois induites par ces fausses « économies » budgétaires se traduisent par une multiplication des souffrances sociales et des vies brisées dont les conséquences ne sont pas mesurables. Elles ont aussi des effets négatifs directs sur l’économie et l’équilibre des territoires. Elles risquent enfin d’aboutir à la destruction de projets associatifs patiemment construits, nécessaires à la société, intelligemment conduits, et à la perte de l’immense engagement bénévole assuré par les associations citoyennes. Ce bénévolat est créateur de richesses, directes et indirectes. Il est créateur de citoyenneté, de lien social, d’enrichissement culturel et d’éducation à la citoyenneté.

La décision annoncée ne peut s’expliquer que par le cloisonnement des objectifs fixés à chacune des administrations. Au sein du gouvernement, qui a en charge la globalité des choses, c’est au Premier ministre qu’il revient de se préoccuper des conséquences sociales, culturelles et politiques de telles décisions.

Pour leur part, les associations citoyennes refusent d’être considérées comme la variable d’ajustement de tout plan de rigueur. Aussi, se préparent-elles à manifester ce refus durant la semaine du 14 au 22 septembre, tout en affirmant le caractère indispensable de leur rôle pour sortir de la crise et inventer des solutions pour l’avenir.

En vous remerciant par avance de la prise en considération de la réalité associative qui constitue, par son engagement citoyen, un apport essentiel dans le renforcement du tissu social de notre pays, nous vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, à l’assurance de notre haute considération.

Pour le collectif des associations citoyennes,
_ Jean Claude BOUAL, Marie Dominique CALÇA, Yves GUERRE, Christophe MORVAN, Didier MINOT, Nicole PICQUART, Daniel ROYER, Colette SPIRE, Alain TREDEZ, Bernard VACHERON

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Publié dans
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Temps de lecture : 8 minutes
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