Pour cause de budget, la gratification des stagiaires dans le secteur public est suspendue

Lena Bjurström  • 30 octobre 2013 abonné·es

Un pas en avant, un pas en arrière. Le 22 juillet dernier, un amendement de la loi sur l'enseignement supérieur étendait l'obligation de gratification des stages au secteur public. Mais, dans un communiqué du 25 octobre, le ministère de l'Enseignement supérieur a annoncé la suspension de cette extension.

Pour le moment, seul le secteur privé est dans l'obligation de verser à ses stagiaires présents plus de deux mois consécutifs une rémunération équivalant à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 436,05 euros pour un mois complet à 35 heures par semaine.

La loi de juillet dernier étendait cette obligation aux organisations jusque-là non concernées : les associations et l'État.

Une « avancée » , aux yeux de Génération précaire, collectif de défense des droits des stagiaires, mais une avancée... suspendue.

Dans un communiqué du 25 octobre, le ministère de l'Enseignement supérieur a annoncé la suspension de cette mesure pour l'année 2013-2014, dans l'attente d'une « concertation » avec « les organismes d'accueil concernés » qui pourraient bien manquer de budget.

Les collectivités locales ont vu leur dotation réduite de 1,5 milliard d'euros pour 2014, ce qui a des conséquences directes sur les associations. Pas vraiment de quoi inciter au recrutement de stagiaires.

Début octobre, des étudiants ont manifesté, à Bordeaux et à Poitiers notamment, contre des effets pervers de cette mesure. Par manque d'argent, les offres de stage se feraient rares.

Cette mesure d'équité, pour tous les stagiaires quelle que soit leur structure d'accueil, est

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Société
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