Traité UE-USA: le négociateur de l’UE est accusé de frauder le fisc

Le Commissaire européen Karel De Gucht , en charge du Commerce, a des ennuis avec le fisc. L'administration fiscale belge l'accuse d'avoir fraudé en omettant de déclarer à l'Etat une plus-value sur action lors d'une opération avec son épouse qui avait rapporté 1,2 million d'euros. Elle lui réclame 900.000 euros, soit l'imposition sur le revenu perçu, la fixation d'une amende de 50% et le versement d'intérêts.

Les deux parties n'ayant pas trouvé d'arrangement à l'amiable, l'affaire sera portée devant le tribunal, le 25 novembre.

Dans l'attente du résultat de ce procès , la Commission européenne a exclu de demander la démission de Karel De Gucht, arguant qu'il s'agissait d'une