Prud’hommes : la manœuvre de Michel Sapin

À l’approche des élections municipales, le ministre du Travail, Michel Sapin, s’est livré à un tour de passe-passe autour de la suppression des élections prud’homales. Celle-ci faisait l’objet d’un article du projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale, accueilli froidement par les syndicats. Le ministre a promis le 20 janvier le retrait du fâcheux article, au motif que cette suppression de l’élection au suffrage direct des conseillers prud’homaux pouvait être un frein à l’adoption de ladite loi lors de son passage au Sénat. Et surtout un sujet conflictuel à gauche au moment des municipales.

Or, les dispositions contestées par les syndicats ont resurgi dans un autre projet de loi « relatif à la désignation des conseillers prud’hommes » , présenté en conseil des ministres le 22 janvier, le même jour que la présentation du texte sur la formation professionnelle. Le ministre du Travail a ainsi confirmé la volonté du gouvernement de supprimer ces élections, qui étaient prévues fin 2015.

« Rien ne change sur le fond, relève FO, premier syndicat à avoir décelé la manœuvre du ministre du Travail. Le projet de loi consacré spécifiquement à la désignation des conseillers prud’hommes, qui sera discuté en avril prochain, reprend la même méthode, à savoir une habilitation à légiférer par voie d’ordonnance et la même volonté de remplacer l’élection des conseillers prud’hommes par un système de désignation. »

Lire ici > Prud’hommes : FO pas dupe de la manœuvre !

Le syndicat demande le maintien des élections et espère « que le fond des mesures soit discuté et qu’ainsi un chèque en blanc ne soit pas donné au gouvernement dans la loi d’habilitation qui sera votée au printemps » .

L’union syndicale Solidaires, qui souhaite aussi le maintien des élections prud’homales au suffrage universel, a constaté qu’en « supprimant purement et simplement les élections sous prétexte des faibles taux de participations, de la complexité d’organisation et du coût (…), le ministre Sapin poursuit son travail de sape de la démocratie sociale. De plus, le mode de désignation retenu par le gouvernement mettra à l’écart les “salariés involontairement privés d’emploi”, c’est-à-dire celles et ceux qui sont à la recherche d’un emploi et ont déjà exercé une activité professionnelle, qui participaient aux élections prud’homales » .

Lire ici > Pour le maintien de la tenue des élections prud’homales au suffrage universel